Clause de Revoyure suite aux Négociations annuelles obligatoires 2022
UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais
Procès-Verbal d’Accord
Réunion 26 Septembre 2022
Il est établi à la suite de la réunion du 26 Septembre 2022 le présent procès-verbal d’ACCORD :
Rappel du contexte :
Il avait été convenu lors du PV d’accord des NAO 2022 une clause de revoyure en septembre 2022. La proposition qui est faîte par la direction dans cette clause de revoyure est : - l’attribution de 150 € de prime de partage de la valeur pour tous les salariés qui sera versée en Octobre 2022. - La possibilité pour les collaborateurs le souhaitant de travailler jusqu’au 31 Décembre 2022 sur un site plus proche de leur lieu d’habitation, qui sera matérialisé par un avenant et selon les possibilités d’accueil au sein de la nouvelle agence. - La possibilité de monétiser jusqu’à 5 jours de RTT/JNT au 31.12.22 avec majoration de 10%
La proposition des organisations syndicales est la suivante :
Augmentations collectives de 6 %
Conclusion de la clause de revoyure des Négociations Annuelles Obligatoires :
Un accord est trouvé sur les éléments suivants :
- l’attribution de 500 € de prime de partage de la valeur pour tous les salariés présents au 01.01.2022 et présents au moment du versement de la prime. Cette prime sera versée en Octobre 2022.
A Liévin, le 26 Septembre 2022
Pour l’UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais dénommée « l’Entreprise » XXXXXX
