Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Négociations annuelles obligatoires 2018
Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 31/03/2019
Début : 01/04/2018
Fin : 31/03/2019
12 accords de la société AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Le 09/04/2018
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais
Procès-Verbal d’ACCORD
Réunions 27 Mars 2018 et 09 Avril 2018
Il est établi à la suite des réunions du 27 Mars 2018 et du 09 Avril 2018, le présent procès-verbal d’ACCORD :
Dernier état des propositions respectives :
- Pour les organisations syndicales :
Délégation commune FGA CFDT – CFTC Agri - FGTA FO :
- Rattrapage des minimas CCN : + 0.3%
- Augmentation collective : + 0.75%
- Prise en charge de l’augmentation de la Mutuelle : + 0.03%
- Dotation exceptionnelle du Comité d’Entreprise sur 5 ans : + 50€/salarié soit +0.11% de la Masse Salariale
- Rémunération F/H : OK pour analyser les 7 Femmes Comptable expérimenté. Pour les chargés de clientèle, les situations sont trop nombreuses car tous les salariés viennent d’horizon différent. Les 2 techniciens Hommes à plus de 29 000€, doivent passer confirmés.
Délégation CFE-CGC SNaCAR :
- Augmentation collective : + 2.10%
- Pas de proposition d’augmentation individuelle
- Pas de mélange des « genres » entre la dotation au CE et les NAO
- Rémunération F/H : demande pour l’année prochaine d’avoir une étude sur l’évolution des salaires sur 4 ans avec un échantillon constant.
- Pour la Direction :
- Mise en conformité de la grille des minimas CCN soit + 0.30 % de la Masse Salariale sur 2018
- Augmentation collective : + 0.75% de la Masse Salariale
- Augmentation individuelle : + 1% de la Masse Salariale
- Prise en charge de l’augmentation de la Mutuelle de 2017 à 2018 : + 0.03%, uniquement pour l’année civile 2018
- Assouplissement de l’utilisation des véhicules de service le soir (modalités à étudier pour la mise en place)
- Rémunération F/H : analyser la situation des 7 salariées Femmes Comptable expérimenté, engagement si détection d’une anomalie.
Conclusion des Négociations Annuelles Obligatoires :
- Un accord trouvé portant sur :
- Mise en conformité de la grille des minimas CCN soit + 0.30 % de la Masse Salariale sur 2018
- Augmentation collective : + 0.75% de la Masse Salariale
- Augmentation individuelle : + 1% de la Masse Salariale, à discrétion de la Direction
- Prise en charge de l’augmentation de la Mutuelle de 2017 à 2018 : + 0.03%, uniquement pour l’année civile 2018
- Assouplissement de l’utilisation des véhicules de service le soir (modalités à étudier pour la mise en place)
- Rémunération F/H : analyser la situation des 7 salariées Femmes Comptable expérimenté, engagement si détection d’une anomalie.
A Liévin, le 09 Avril 2018
Pour l’UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais dénommée « l’Entreprise »
Délégués Syndicaux FGA-CFDT
Délégué Syndical CFTC Agri
Délégué Syndical FGTA - FO
Délégué Syndical CFE-CGC SNaCAR
Mise à jour : 2019-04-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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