Et d’autre part : les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
F.O. représentée par XXXXX en sa qualité de déléguée syndicale titulaire
C.F.T.C représentée par XXXXX en sa qualité de délégué syndical titulaire
C.F.D.T représentée par XXXX en sa qualité de déléguée syndicale titulaire
U.N.S.A représentée par XXXXX en sa qualité de délégué syndical titulaire
Préambule
Le présent accord est issu des négociations annuelles portant sur les augmentations applicables et les accessoires de rémunération qui se sont tenues les 6, 21 mai et 10 juin 2024.
Article 1. – Augmentation collective
Les parties après négociation conviennent d’une augmentation collective des salaires de 1.25% de la masse salariale brute au 31 mai 2024.
Il a été décidé de répartir cette enveloppe d’augmentation collective de la manière suivante :
700 euros bruts pour les collaborateurs ayant une ancienneté supérieure à 3 ans.
Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail du collaborateur.
L’augmentation collective est applicable au 1e juillet 2024.
Article 2. – Augmentation individuelle
Une enveloppe d’augmentation de 1.5% de la masse salariale au 31 mai 2024 sera répartie de manière individuelle au 1e octobre 2024.
La répartition sera réalisée par la Direction Générale en concertation avec les responsables hiérarchiques.
Le présent accord est applicable à compter du 1e juillet 2024 et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, c'est-à-dire par l’employeur ou la totalité des signataires représentant les salariés. La dénonciation devra avoir lieu dans les six premiers mois de l’exercice pour avoir un effet sur l’exercice en cours.
La partie qui dénonce l’accord doit notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie et à la DIRECCTE, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Le présent accord pourra être révisé pendant sa durée d’application, par accord des signataires, si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration ou si la mise en œuvre de l’accord révélait des incidences contraires à la volonté des signataires, notamment dans la détermination et la répartition de l’intéressement. Dans ce cas, un avenant sera conclu entre les parties signataires. Cet avenant devra être signé avant la fin des six premiers mois de l’exercice pour être applicable à l’exercice en cours.
Le présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes modifications des ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord, se substitueront de plein droit à celles du présent accord devenu non conforme.
Dès sa conclusion, le présent accord sera à la diligence de l’entreprise, adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE et au greffe du conseil des prud’hommes de Montpellier. Il sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords »
Fait à Lattes, en 5 exemplaires originaux, le 13 juin 20234
