Négocié entre : L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, ci-après désignée ADEME, représentée par, D’une part, Et : - l’organisation syndicale CFDT, représentée par, délégués syndicaux, dument habilités ; - l’organisation syndicale SNE-FSU, représentée par, délégués syndicaux, dument habilités ; - et l’organisation syndicale CGT, représentée par, délégués syndicaux, dument habilités. D’autre part.
Décident
Préambule L’objectif de cet accord est de répondre aux obligations réglementaires fixées par le législateur en matière de « mobilité durable ». Il vise à définir en concertation avec les représentants des salariés une politique d’entreprise en la matière, comportant des objectifs, les actions prioritaires identifiées et les modalités de leurs mises en œuvre à l’échelle de l’entreprise et sur l’ensemble de ses implantations. Forte de son expertise nationale sur le sujet aux bénéfices du gouvernement et des acteurs économiques, ainsi que d’une expérience de plusieurs années en tant qu’employeur – à travers diverses incitations financières et l’expérimentation dès 2016 de l’« indemnité kilométrique vélo » – cet accord d’entreprise est l’occasion pour l’ADEME de se donner un cadre d’action chiffré et priorisé. L’ADEME emploie de l’ordre de 1 000 salariés qui travaillent dans 33 implantations (dont 8 en outremer). Le bilan de gaz à effet de serre réalisé sur l’année 2021 indique que les émissions liées aux déplacements domicile-travail représentent 11% des émissions de l’ADEME pour son fonctionnement. Ceci peut paraître un enjeu de second ordre, si ce n’est que ces émissions restent stables depuis 2011 alors que l’ensemble des émissions dues au fonctionnement de l’entreprise ont diminué de 20%. Dès lors, pour respecter la trajectoire qui conduira à réduire de 25% supplémentaires l’impact GES des activités de l’ADEME entre 2021 et 2030, les déplacements domicile-travail présentent un enjeu élevé. Les déplacements domicile-travail des salariés de l’ADEME sont encore en grande partie réalisés en véhicules individuels (38% des déplacements) et cette modalité est prédominante dès 5 km. Les profils de déplacement sont fonction des contextes locaux et peuvent varier sensiblement suivant les sites. A l’opposé, les mobilités dites « actives » (marche, vélo, …) se sont fortement développées entre 2017 et 2021, passant de 8% à 22% des déplacements. Enfin, la forte progression du télétravail en quelques années vient modifier le nombre de déplacements domicile-travail sans qu’il soit aujourd’hui possible d’en mesurer l’impact exact. La question du télétravail n’est cependant pas abordée comme levier de mobilité durable dans le cadre de cet accord ; ce sujet relevant de l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \uPréambulePAGEREF _Toc224355652 \h2 Article 1 – Champ d’application de l’accordPAGEREF _Toc1535215654 \h3 Article 2 – DéfinitionsPAGEREF _Toc790995737 \h4 Article 3 – Les grands principes de l’accordPAGEREF _Toc642817854 \h4 Article 4 – Encourager la mobilité partagée et le covoituragePAGEREF _Toc720689419 \h5 Article 4.1 – Au niveau nationalPAGEREF _Toc426120584 \h6 Article 4.2 – Au niveau de chaque sitePAGEREF _Toc484690373 \h6 Article 5 – Continuer à soutenir les mobilités activesPAGEREF _Toc1319267202 \h7 Article 5.1 – Au niveau nationalPAGEREF _Toc1985698932 \h7 Article 5.2 – Au niveau de chaque sitePAGEREF _Toc1217348389 \h9 Article 6 – Evolution du « forfait mobilité durable »PAGEREF _Toc1347927245 \h9 Article 7 – Mesures transversalesPAGEREF _Toc1890788831 \h9 Article 7.1 – Moyens financiers et humains mis à dispositionPAGEREF _Toc66343164 \h9 Article 7.2 – Dispositif de suivi et d’analyse des mobilitésPAGEREF _Toc1530021101 \h10 Article 7.3 – Actions de communication et d’accompagnementPAGEREF _Toc556717890 \h11 Article 8 – Suivi de l’accordPAGEREF _Toc1575913151 \h11 Article 9 – Entrée en vigueur et durée de l’accordPAGEREF _Toc1084640639 \h12 Article 10 – Dispositions diversesPAGEREF _Toc1833198921 \h12 Article 1 – Champ d’application de l’accord Tout le personnel travaillant dans les locaux de l’ADEME incluant les intérimaires et les MAD, en dehors des sous-traitants, relève du présent accord. Des champs d’application spécifiques peuvent être prévus pour certaines dispositions ci-dessous. Le dispositif du « forfait mobilité durable » relève d’un accord distinct ayant son propre champ d’application. Article 2 – Définitions Il est entendu par « mobilité » et « déplacements domicile-travail » : la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituel et leur lieu de travail. La « mobilité durable » se réfère aux modalités de déplacement prévues dans la législation encadrant le forfait mobilité durable auxquelles se rajoute « la marche à pied » et certains « véhicules intermédiaires » tels que les tricycles ou quadricycles légers à pédalage assisté, que l’ADEME a choisi d’ajouter aux modalités prévues à ce jour. La « mobilité active » concerne l’emploi de modes de transport nécessitant un effort physique comme la marche à pied et l’utilisation de vélos, d’engins de déplacement personnel ou de véhicules intermédiaires, qu’ils soient ou non dotés d’une assistance électrique. Article 3 – Les grands principes de l’accord
Volontariat :
Cet accord propose un cadre d’action permettant à chaque salarié de l’ADEME de s’engager sur une base volontaire. Les déplacements domicile-travail relèvent de la prérogative de chaque salarié.
Primauté au contexte local :
Les profils de déplacement sont fonction des contextes locaux et peuvent varier sensiblement suivant les sites. Cet accord entend définir un cadre général et des objectifs globaux pour l’entreprise et laisse la prérogative aux responsables de sites, en concertation avec leurs équipes locales, de lancer la démarche et d’y accorder des moyens en nommant notamment un animateur (cf. article 7.1). Ils pourront guider leur choix, au-delà des critères en faveur de la mobilité durable, au regard des co-bénéfices sur la santé des salariés, de principes d’équité entre salariés, d’inscription dans une dynamique locale, etc.
Transparence et amélioration continue
L’accord nécessite de suivre et de mesurer les progrès. Les parties s’engagent à suivre et à utiliser les outils de suivi (cf. Article 8) et à en promouvoir l’utilisation. Les parties conviennent d’analyser périodiquement les effets de l’accord, notamment au regard des objectifs identifiés, et d’ajuster l’accord pour tenir compte des succès, difficultés ou évolutions de contexte (législatif, technologique, organisationnel, etc.). Article 4 – Encourager la mobilité partagée et le covoiturage La grande majorité des émissions domicile-travail est liée aux déplacements supérieurs à 10 km. Les déplacements du personnel via des véhicules personnels motorisés représentent 76% des émissions pour 45% des distances parcourues. Le maintien à un niveau important des déplacements en véhicule individuel et la part encore faible du co-voiturage dans cette catégorie (10% en 2021) militent pour atténuer les impacts de cette modalité, tout en tenant compte des contextes locaux et des pratiques actuelles. Par ailleurs, des solutions d’autopartage permettraient d’accompagner la démotorisation des salariés (notamment le second véhicule du ménage), démotorisation qui conduit mécaniquement à un report modal sur d’autres modes que la voiture. La promotion du covoiturage paraît être une des clés de cette atténuation. Aussi,
les parties se fixent l’objectif de faire passer la part des trajets domicile-travail en covoiturage de 10 % en 2021 à 20% en 2025 sans dégrader les parts modales des mobilités actives ou des transports en commun.
Article 4.1 – Au niveau national Parallèlement au présent accord, le forfait mobilité durable est ajusté pour intégrer une incitation financière au covoiturage non seulement pour le conducteur, mais également pour le passager. Dans le cadre de cet accord le covoiturage est envisagé non seulement entre salariés de l’ADEME mais également entre salariés de l’ADEME et salariés d’autres entreprises ou organisations. Il est attendu que les salariés de l’ADEME qui ont l’habitude d’être conducteurs puissent également vivre l’expérience de passager covoituré. L’autopartage quant à lui, peut favoriser la démotorisation des salariés et habituer à la multimodalité. A ce stade, l’ADEME entend recueillir des retours d’expérience auprès de ses sites avant de décider de manière générale, de mettre en partage sa flotte de véhicules. Des actions de communication nationale seront proposées à l’ensemble des salariés de l’ADEME pour relayer des dispositifs existants, des campagnes gouvernementales ou des expériences d’organisations similaires. Article 4.2 – Au niveau de chaque site Pour soutenir l’objectif de progression du covoiturage et l’adapter au niveau local, les responsables de site sont conviés à :
Mettre en place, avec leur équipe, des
partenariats avec des organisations ou entreprises voisines et acteurs de covoiturage locaux – l’utilisation de plateforme ou la recommandation d’un acteur national du covoiturage n’est pas imposée ;
S’inscrire dans les
maillages ou lignes de covoiturage locaux, afin d’informer les collaborateurs des opportunités de covoiturage entre entreprises ou salariés d’un même bassin d’emploi ;
Réinterroger le nombre d’emplacements de
stationnement et étudier des conditions d’utilisation du parc de stationnement favorables à la mobilité partagée, notamment en réservant des emplacements aux covoitureurs ;
De plus, ils pourront envisager avec d’autres entreprises, l’installation de
stations d’autopartage de véhicules électriques à proximité des sites de l’ADEME ou la mise en autopartage des véhicules de l’ADEME pour les déplacements domicile-travail, notamment en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple d’indisponibilité de covoiturage), avec une attention à laisser la priorité à leur utilisation dans le cadre professionnel. Une expérimentation pilote pourra être conduite en 2024 sur 3 sites.
Article 5 – Continuer à soutenir les mobilités actives La mobilité active s’est fortement développée à l’ADEME, passant de 8% en 2017 à 22% en 2021. Elle est principalement réalisée à vélo et peut continuer à progresser. Les parties souhaitent également mettre en évidence d’autres modalités : la marche parce qu’elle constitue un mode frugal et parfaitement naturel, les véhicules intermédiaires à mobilité active car ils peuvent répondre à des besoins insuffisamment couverts par le vélo tout en se substituant à des véhicules motorisés. L’intention est de favoriser la mobilité active autant pour les courtes distances (marche, vélo…), que pour les moyennes distances en substitution à la voiture, voire pour les longues distances où la mobilité active favorise le report modal vers le ferroviaire ou le covoiturage.
Les parties s’accordent à continuer à développer les mobilités actives pour que leurs parts dans le nombre de trajets atteignent, en cumul, 22% en 2021 à 30% fin 2025.
Article 5.1 – Au niveau national Parallèlement au présent accord, le forfait mobilité durable est ajusté pour revaloriser l’incitation financière pour favoriser la mobilité active. L’ADEME continuera à aider les salariés qui souhaitent acquérir un vélo en location-achat ou en louer régulièrement via un abonnement à un dispositif de vélo-partage. Les autres leviers de déploiement sont l’information des utilisateurs potentiels et actuels, sur les opportunités possibles ainsi que l’accompagnement à l’usage en toute sécurité non seulement pour vaincre les appréhensions mais surtout pour éviter les accidents de trajet. Sur ce point,
les parties conviennent d’analyser et de traiter l’accidentalité pour qu’elle tende vers zéro accident grave par an.
Pour soutenir ces actions, l’ADEME s’engage à :
Inscrire 15 sites dans un
dispositif de type « Employeur pro-vélo » ou « GoodWatt » et aider les responsables de site dans cette démarche ;
Financer l’installation de
places de stationnement sécurisées pour vélos sur ses différents sites et si les besoins se font jour, pour les équiper de points de recharge électrique ;
Organiser des actions d’
information et /de promotion à la pratique de la mobilité active, notamment de la marche ;
Inscrire dans le Plan de développement des compétences, des
formations à la pratique du vélo et à l’emploi des engins de déplacement personnels, en toute sécurité. Ces formations seront dispensées sur le temps de travail des salariés ;
Inciter à la création de
communautés de « vélotafeurs » au sein de l’ADEME et communiquer en interne sur l’exemplarité de l’ADEME ;
Valoriser l’expérience des adémiens dans les actions portées par l’ADEME auprès de ses cibles externes, sur le développement de la pratique du vélo et le déploiement d’actions en sa faveur ;
Article 5.2 – Au niveau de chaque site Les responsables de site sont conviés à utiliser le dispositif national et notamment à :
Inscrire leur site dans le
dispositif de type « Employeur pro-vélo » ou « GoodWatt » ;
Se mettre en relation avec les
autorités locales de transports et les entreprises environnantes pour des actions en faveur de voiries et d’équipements favorables à la mobilité active, notamment pour les vélos, des équipements de stationnement sécurisés en gare ;
Identifier les
aides locales à destination des salariés habitants le territoire ;
Identifier et programmer la mise en place, si nécessaire avec les bailleurs,
des équipements pour le stationnement des vélos (attaches, abris, consignes, etc.) ;
Programmer sur leur site des
actions de sensibilisation à la mobilité active et les formations à la pratique du vélo sur leur site, en inter ou en intra-entreprise ;
Inciter au
partage de pratique entre salariés : parcours accompagnés pour gagner en confiance, identification de trajets vélos sécurisés, aide à la prise en main d’un vélo à assistance électrique, participation à des défis de la mobilité, etc.
Organiser des
prestations de maintenance et de réparation : contrôle des vélos, entretien et réparation, marquage et éclairage des vélos, atelier mécanique participatif, etc.
Etudier localement les
solutions permettant de pallier les intempéries, avaries ou autres circonstances nécessitant un besoin de substitution, par exemple en mettant à disposition une carte préchargée de trajets de transports publics ou en permettant l’emprunt exceptionnel de véhicules de service ;
Article 6 – Evolution du « forfait mobilité durable » L’accord FMD est modifié par avenant parallèlement au présent accord.
Article 7 – Mesures transversales Article 7.1 – Animation du dispositif Les responsables de sites s’engagent dans cet accord. Ils font appel au volontariat et désignent une personne en charge localement de l’animation du dispositif sur leur site et prévoient de lui dédier 5% de son temps, notamment dans son entretien individuel annuel. Les responsables de sites pourront faire appel à une enveloppe financière dédiée et centralisée. L’animation globale à l’échelle de l’ADEME est assurée par l’équipe en charge de l’animation de la RSE avec en appui les personnes en charge de la communication interne, et au besoin les experts du Service transport et mobilité.
Article 7.2 – Dispositif d’analyse des mobilités domicile-travail L’ADEME mettra à disposition un outil déclaratif permettant aux adémiens qui le souhaitent d’enregistrer leurs déplacements domicile-travail. L’éligibilité et le paiement du forfait mobilité durable seront conditionnés à l’utilisation de ce même outil. Cependant, l’inscription et l’utilisation de plateformes, telles que celles utilisées pour le co-voiturage, ne seront pas obligatoires notamment pour bénéficier du forfait mobilité durable. L’intégration dans un même dispositif de l’enquête mobilité domicile-travail et des déclarations des personnes éligibles au forfait mobilité durable, favorisera le suivi de cet accord et l’élaboration régulière du bilan gaz-à-effet de serre. Ce choix est susceptible aussi de favoriser l’information et l’adhésion des salariés, et d’inciter au « passage à l’acte » en matière de mobilité durable. Par ailleurs, l’ADEME étudiera les modalités d’intégration de cet outil déclaratif interne avec d’autres dispositifs. L’ADEME est en effet partenaire au niveau national de « mon compte mobilité » et sera chargée du déploiement de l’outil « Etat Bas carbone ». Son expérience en tant qu’entreprise utilisatrice sera utile aux autres organisations publiques. Article 7.3 – Actions de communication et d’accompagnement Les objectifs et les effets de cet accord (notamment en termes d’impact carbone) feront l’objet d’une communication au plus haut niveau de l’ADEME et sera relayée par la chaîne managériale. Responsables de sites ou non, les managers seront invités à encourager l’engagement des salariés dans cette action collective. Les organisations syndicales signataires participent à cette dynamique collective en mobilisant leur réseau d’adhérents. Par ailleurs, l’équipe en charge de la RSE communiquera au moins annuellement sur les actions et résultats liés à cet accord. Article 8 – Suivi de l’accord Les signataires du présent accord décident la mise en place d’un comité de suivi. Le comité de suivi est chargé de veiller à la bonne application de l’accord, d’en assurer la promotion auprès du personnel, de résoudre les litiges liés à son application et de proposer toute évolution qui serait nécessaire. Il est composé de deux représentants de chaque organisation syndicale signataire (dont un délégué syndical). Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an sur convocation de la Direction et, en tant que de besoin, sur demande écrite d’un des signataires. Le comité se réunit alors dans les 2 mois, sur convocation de la direction. Il est informé au fil de l’eau des plans d’action proposés par les responsables de sites et pourra être consulté ponctuellement pour éclaircir toute question qui se posera pendant la vie de l’accord. Le Comité de suivi sera destinataire des indicateurs fixés à l’Annexe 1 et pourra faire des propositions d’évolution de ces indicateurs. Pour exercer cette mission, les membres du comité de suivi bénéficient d’un crédit d’heures de délégation de 6 heures par réunion. Les heures consacrées aux réunions du comité de suivi ainsi qu’aux déplacements nécessaires se rajoutent au crédit d’heures de délégation annuelles. Les frais de déplacements occasionnés sont pris en charge par l’ADEME.
Article 9 – Entrée en vigueur et durée de l’accord Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 10 – Dispositions diverses Cet accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Maine et Loire. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes d’Angers.
Fait à Angers le en 7 exemplaires originaux.
Le Président du Conseil d’administration
Les délégués syndicaux :
Pour la CFDT
Pour le SNE-FSU
Pour la CGT
ANNEXE 1
Liste des indicateurs pour le suivi de l’accord mobilité durable
Evolution des parts modales des déplacements domicile-travail (+ éclairage sur la part du télétravail dans le temps de travail)
Evolution annuelle des émissions liées aux déplacements D/T a minima sur la base de ratios à partir des déclarations notamment des adémiens utilisateurs du FMD)
Données d’accidentalité et leur analyse
Statistiques sur les formations spécifiques relevant de l’accord mobilité durable
Statistiques du FMD (cf. comité de suivi de l’accord FMD)
Nombre de sites labellisés ou état d’avancement (par exemple « Employeur Pro-vélo » ou « GoodWatt »)
- Liste d’actions significatives mises en œuvre par site (en lien avec le bilan H&S)
Pour mémoire : la Direction prévoit également de rendre compte au Comité de suivi, des indicateurs obligatoires dans le cadre du Service public éco-responsable mis en place par le gouvernement français pour l’ensemble des organisations publiques. i
