Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Accord d'établissement relatif au versement d'une indemnité de transport corse (ITC) et à l'augmentation de l'indemnité d'insularité (I.I)

Application de l'accord
Début : 01/07/2023
Fin : 01/01/2999

Société AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Le 06/09/2023


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Mise à jour : 2024-06-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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