Accord sur la Prorogation des mandats des Membres du CSE
ENTRE :
L’Association pour l’accompagnement et le maintien à domicile, dont le siège social est à SAINT-ETIENNE (42000) 30 Rue de la Résistance, ci-après dénommée AIMV Représentée par son Directeur Général
D’une part,
ET
Le syndicat CGT Le syndicat CFDT Le syndicat FO
D’autre part,
Préambule
Les parties rappellent que les mandats des Membres du CSE vont expirer le 25 février 2023.
Afin de permettre la tenue des élections hors période de vacances scolaire, les parties ont considéré qu’il apparaissait nécessaire de proroger les mandats en cours.
CECI ETANT PRECISE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
I – Prorogation des mandats
Les parties décident de proroger les mandats en cours pour l’ensemble de Membres du CSE, titulaires et suppléants.
II – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, pour une période expirant au plus tard le 31 mars 2023.
A cette date au plus tard, des élections auront été organisées et les nouveaux Membres du CSE auront été élus.
III – Révision
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2261-7 du Code du travail.
Chaque partie signataire ou adhérente ultérieurement peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.
IV – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur une plateforme de téléprocédure du ministère du travail en double exemplaire (en pdf la version intégrale signée par les parties, en docx la version anonymisée), ce dépôt sur plateforme vaut dépôt auprès de la DIRECCTE et donnant lieu à un récépissé de dépôt.
Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès des Conseils de Prud’hommes de Saint-Etienne.
La version anonymisée de cet accord sera également déposée dans la base de données nationale.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.
