AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560252700035

• Accord sur la revalorisation de l'indemnité kilométrique pour les déplacements intervacation pour les salariés de l'AIMV hors personnel Soin (T04225062996)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• Accord sur la mise en place d'une astreinte pour les aides-soignants du SSIAD avec paiement doublé par rapport à la convention collective BAD (T04225062202)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• Accord sur la majoration de l'ECR Dimanche et jour férié du personnel d'intervention du Soin (T04225062203)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• Accord du 24/04/2024 sur les horaires atypiques des salariés dits "Prestataire" (T04224060942)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• Avenant n°1 à l'accord du 22/12/2021 sur le télétravail occasionnel des salariés administratifs de l'AIMV (T04224060822)
  Début : 10/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• AVENANT N°6 DU 12 MARS 2024 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2002 (T04224060645)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• Accord don de jours (T04223060155)
  Début : 25/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• Accord sur le paiement majoré des heures effectuées en deçà du dixième de la durée annuelle prévue au contrat lors du solde de la modulation positive pour les salariés dits "Prestataire" de l'AIMV (T04222006896)
  Début : 23/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL DES SALARIES ADMINISTRATIFS DE L'AIMV (T04222005467)
  Début : 22/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• ACCORD RELATIF A L'ANCIENNETE FEHAP LORS DE LA MISE EN OEUVRE DE L'AVENANT 43 (T04221005269)
  Début : 23/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• AVENANT N°5 DU 20 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2002 (T04220002612)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04219001347)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• ACCORD D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS (A04218004382)
  Début : 17/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion de l'association AIMV (T04224060461)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04225062915)
  Début : 26/11/2025 Fin : 25/11/2028
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• Accord sur le paiement d'une indemnité kilométrique "Avant-Après" pour les salariés dits "Prestataire" de l'AIMV (T04224061509)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• Accord sur le paiement d'une indemnité kilométrique "Avant - Après" pour les salariés dits "Prestataire" de l'AIMV (T04222007002)
  Début : 20/12/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• Accord sur la conversion de jours de RTT en argent pour les salariés administratifs de l'AIMV (T04222006841)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE L'ASSOCIATION AIMV (T04219001251)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T04223007096)
  Début : 18/01/2023 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• Accord sur la prorogation des mandats des Membres du CSE (T04222007001)
  Début : 25/02/2023 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• ACCORD RELATIF AUX DROITS D'EXPRESSION (T04221004261)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04218000652)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE