Accord sur la revalorisation de l’indemnité kilométrique pour les déplacements intervacation pour les salariés de l’AIMV hors personnel Soin
ENTRE :
L’Association pour l’accompagnement et le maintien à domicile, dont le siège social est à SAINT-ETIENNE (42000) 30 Rue de la Résistance, ci-après dénommée AIMV Représentée par son Directeur Territorial par délégation
D’une part,
ET
Le syndicat CGT, représenté par la déléguée syndicale Le syndicat CFDT, représenté par la déléguée syndicale Le syndicat FO, représenté par la déléguée syndicale
D’autre part,
Préambule
L’AIMV, tant dans un souci d’attractivité que pour répondre à une demande de certains de ses salariés, a décidé, à la suite d’échanges avec les syndicats, de revaloriser le montant de l’indemnité kilométrique dite « intervacation » dans les conditions précisées par le présent accord. Cet accord, conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2026.
I – Indemnisation des frais de déplacement intervacation
Pour rappel, l’article 14.3 du Titre V de la convention collective précise que : « Les frais de déplacement exposés par les salariés entre deux séquences successives de travail effectif au cours d’une même demi-journée sont pris en charge » et que « Lorsque les séquences successives de travail effectif au cours d’une même demi-journée ne sont pas consécutives, les frais de déplacement entre ces deux séquences sont reconstitués et pris en charge ».
Au jour de la signature du présent accord, la convention collective prévoit que ces kilomètres soient indemnisés à hauteur de :
Utilisation d’un véhicule automobile : 0,38 € / km
Utilisation d’un 2 roues à moteur (dont vélos et trottinettes électriques) : 0,16 € / km
Au jour de la signature du présent accord, l’AIMV applique une indemnisation à hauteur de :
Utilisation d’un véhicule automobile : 0,40 € / km
Utilisation d’un 2 roues à moteur (dont vélos et trottinettes électriques) : 0,20 € / km
A compter du 1er janvier 2026, le montant des indemnités kilométriques seront de :
Utilisation d’un véhicule automobile : 0,42 € / km
Utilisation d’un 2 roues à moteur (dont vélos et trottinettes électriques) : 0,20 € / km
L’information de la signature du présent accord sera faite par la Direction de l’AIMV à l’ensemble des salariés concernés.
II – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur une plateforme de téléprocédure du ministère du travail en double exemplaire (en pdf la version intégrale signée par les parties, en docx la version anonymisée), ce dépôt sur plateforme vaut dépôt auprès de la DIRECCTE et donnant lieu à un récépissé de dépôt. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès des Conseils de Prud’hommes de Saint-Etienne. La version anonymisée de cet accord sera également déposée dans la base de données nationale. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction. Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.
Fait à Saint-Etienne, le 17 décembre 2025 Pour l’AIMVPour le syndicat CGT
