Représentée par Agissant en qualité de Directeur général
D'UNE PART,
ET :
La Déléguée Syndicale CFDT
La Déléguée Syndicale CGT
La Déléguée Syndicale FO
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Les parties rappellent que les mandats des Membres du CE, du CHSCT et des Délégués du personnel vont expirer le 12 février 2018.
Afin de permettre la mise en place du Comité Economique et Social (CSE) conformément aux ordonnances du 22 septembre 2017 et dans l’attente de plus de précisions sur sa mise en œuvre et son fonctionnement, les parties ont considéré qu’il apparaissait nécessaire de proroger les mandats en cours.
CECI ETANT PRECISE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS
Les parties décident de proroger les mandats en cours pour l’ensemble des Représentants du personnel de la Société, titulaires et suppléants.
ARTICLE 2 – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, pour une période expirant au plus tard à la date du 12 février 2019.
A cette date au plus tard, des élections auront été organisées et les nouveaux Représentants du personnel auront été élus.
ARTICLE 3 – REVISION
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2261-7 du Code du travail.
Chaque partie signataire ou adhérente ultérieurement peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.
ARTICLE 4 – PUBLICITE - DEPOT
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des services de la DIRECCTE dont un par support informatique.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne.
ARTICLE 5 – SIGNATURES
Le présent accord est conclu en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.
