L’Association pour l’accompagnement et le maintien à domicile, dont le siège social est à SAINT-ETIENNE (42000) 30 Rue de la Résistance, ci-après dénommée AIMV
Représentée par son Directeur Général
D’une part,
ET
Le syndicat CGT Le syndicat CFDT
D’autre part,
PREAMBULE :
L’AIMV a informé les organisations syndicales de son souhait de réviser certaines dispositions de cet accord afin d’adapter celles-ci aux besoins de l’entreprise et de salariés administratifs.
En conséquence de quoi les parties ont convenu de modifier selon les dispositions suivantes l’avenant cité ci-dessus.
TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. Révision
Le présent accord annule et remplace l’article 10.4 – Horaire variable et se substituera donc à celui-ci dès son entrée en vigueur / à effet du 1er avril 2024.
TITRE II – NOUVELLE REDACTION de l’article 10.4
Le personnel administratif bénéficiant de l’horaire variable doit respecter les règles suivantes :
Plages fixes (présence obligatoire)
Matin : de 9h00 à 11h30 Après-midi : de 14h00 à 16h30 (sauf les vendredis : 16h00)
Plages variables (présence facultative)
Matin : de 7h45 à 9h00 Midi : de 11h30 à 14h00 Soir : de 16h30 (16h00 le vendredi) à 18h30
Le personnel qui déjeune sur place doit obligatoirement badger en quittant son poste de travail et en le reprenant.
TITRE III. Publicité de l’accord :
Le présent accord sera déposé sur une plateforme de téléprocédure du ministère du travail en double exemplaire (en pdf la version intégrale signée par les parties, en docx la version anonymisée), ce dépôt sur plateforme vaut dépôt auprès de la DREETS et donnant lieu à un récépissé de dépôt.
Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès des Conseils de Prud’hommes de Saint-Etienne.
La version anonymisée de cet accord sera également déposée dans la base de données nationale. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.
