Accord sur la mise en place d’une astreinte pour les aides-soignants du SSIAD avec paiement doublé par rapport à la convention collective BAD
ENTRE :
L’Association pour l’accompagnement et le maintien à domicile, dont le siège social est à SAINT-ETIENNE (42000) 30 Rue de la Résistance, ci-après dénommée AIMV Représentée par son Directeur Général
D’une part,
ET
Le syndicat CGT Le syndicat CFDT Le syndicat FO
D’autre part,
Préambule
L’AIMV, tant dans un souci d’attractivité que pour répondre à des besoins d’organisation, a négocié avec les organisations syndicales une mesure visant à permettre de répondre à ces objectifs pour les aides-soignants du SSIAD. Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er avril 2025 a pour objet de préciser le périmètre et les mesures validées.
I – Mise en place d’une astreinte majorée par rapport à ce que prévoit la convention collective
A compter du 1er juin 2025, il y aura chaque dimanche ou jour férié un.e Aide-Soignant.e du SSIAD d’astreinte entre 7h00 et 20h00. Ceci se fera sur la base d’un planning semestriel auquel tous les salarié.es devront participer. La mise en œuvre opérationnelle de cette astreinte sera proposée par la directrice en responsabilité. Le paiement de cette astreinte se fera de façon majorée par rapport à ce que prévoit la convention collective. En effet, celle-ci prévoit que l’ECR est de 10 points par période de 24 heures pour les astreintes effectuées les dimanches et jour fériés et nuits. L’astreinte des dimanches et jours fériés sera de 20 points par période de 24 heures, soit 10,83 points pour 13 heures.
II – Information de la signature de l’accord
L’information de la signature du présent accord sera faite par la Direction de l’AIMV à l’ensemble des salariés concernés, c’est-à-dire les aides-soignants du SSIAD, ainsi que leurs managers et les équipes des fonctions supports.
III – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur une plateforme de téléprocédure du ministère du travail en double exemplaire (en pdf la version intégrale signée par les parties, en docx la version anonymisée), ce dépôt sur plateforme vaut dépôt auprès de la DIRECCTE et donnant lieu à un récépissé de dépôt. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès des Conseils de Prud’hommes de Saint-Etienne. La version anonymisée de cet accord sera également déposée dans la base de données nationale. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction. Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.
