Avenant n°1 à l’accord du 24/04/2024 sur les horaires atypiques des salariés dits « Prestataire »
ENTRE :
L’AIMV, dont le siège social est à SAINT-ETIENNE (42000) 30 Rue de la Résistance, représentée par son Directeur Territorial
D’une part,
ET
Le syndicat CGT, représenté par sa déléguée syndicale Le syndicat CFDT, représenté par sa déléguée syndicale, Le syndicat FO, représenté par sa déléguée syndicale
D’autre part,
Préambule
L’AIMV a signé avec les syndicats représentatifs de l’Association un accord le 24 avril 2024 permettant de majorer le taux horaire des salariés dits « Prestataire » intervenant à domicile sur des horaires atypiques en soirée et dimanches et jours fériés.
Le présent avenant vient compléter cet accord pour prendre en considération les horaires atypiques du matin.
En conséquence de quoi les parties ont convenu de modifier l’accord du 24 avril 2024 dans les termes suivants.
I – Modifications à l’accord du 24 avril 2024
Ajout du paragraphe suivant :
C – Interventions avant 7h00
Il est convenu que pour les interventions qui commencent avant 7h00, les salariés dits « Prestataires » se verront appliquer une majoration de leur taux horaire de 15 %.
II – Effet, durée et révision de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er juin 2026.
La demande de révision du présent avenant, à l’initiative d’une de ses parties, devra être accompagnée des propositions de modification.
Toute modification donnera lieu à l’établissement d’un nouvel avenant.
En cas de dénonciation, une négociation sera ouverte dans les 3 mois entre la Direction de l’entreprise et les organisations syndicales représentatives en vue d’échanger sur de nouvelles propositions.
III – Publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé sur une plateforme de téléprocédure du ministère du travail en double exemplaire (en pdf la version intégrale signée par les parties, en docx la version anonymisée), ce dépôt sur plateforme vaut dépôt auprès de la DIRECCTE et donnant lieu à un récépissé de dépôt.
Un exemplaire original du présent avenant sera également déposé auprès des Conseils de Prud’hommes de Saint-Etienne.
La version anonymisée de cet avenant sera également déposée dans la base de données nationale.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
Un exemplaire de l’avenant sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.
