La société AGLAFORM représentée par XXXXX en sa qualité de Directeur usine, XXXXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, d’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, d’autre part
Préambule
Les mandats des representants du personnel du Comité Social et Economique d’Aglaform arrivent à terme au 20 Septembre 2022. Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
Article 1 – Prorogation des mandats.
Les mandats des representants du personnel du Comité Sociale et Economique d’Aglaform sont prorogés jusqu’au 22 Novembre 2022.
Article 2 – Dipositions diverses
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 22 Novembre 2022 à l’unamité des organisations syndicales representatives.
Article 3 – Formalités
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Il sera deposé auprès de la DREETS et auprès du secretariat du greffe du conseil de Prud’hommes d’Arras.
