La Direction de l’U.E.S. Terideal Le Nôtre, représentée par XXXXXXXXXX, dûment habilité à cet effet
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
CGT, représentée par XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet
FO, représentée par XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet
FGA-CFDT, représentée par XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet
CFTC, représentée par XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet
CFE CGC, représentée par XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet
D’autre part.
PREAMBULE
Le 25 septembre 2019 a été conclu un protocole d’accord préélectoral relatif à l’organisation des élections du CSE de l’UES Terideal Le Nôtre.
Celui-ci prévoit dans son annexe 2 la procédure de restitution des codes. Les partenaires sociaux ont estimé que celle-ci nécessitait une adaptation.
C’est dans ce contexte qu’il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’annexe 2 du protocole d’accord préélectoral relatif à l’organisation des élections du CSE de Terideal Le Nôtre
Il est convenu que les « 7 premiers chiffres du numéro de SS » ne figureront pas parmi les éléments d’authentification permettant la restitution des codes.
Ces mots sont donc supprimés de l’annexe 2 du PAP du 25 septembre 2019.
Article 2 : Intégration du présent avenant au protocole d’accord préélectoral relatif à l’organisation des élections du CSE de Terideal Le Notre
Le présent avenant sera intégré au protocole d’accord préélectoral relatif à l’organisation des élections du CSE de Terideal Le Nôtre pour son affichage sur les sites de l’UES et pour son affichage électronique.
Conformément à la loi, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. Les mises à jour ressortant des dispositions du présent protocole seront affichées le lendemain de la date de signature. A Wissous, le 24/10/2019
