TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32534895100030

• ACCORD HARMONISATION SOCIALE (T09123010258)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T09123010137)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT

• Accord Négociation Obligatoire Annuelle (T09122008378)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT

• Accord collectif sur la déconnexion (T09122008148)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T09121006453)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT

• Avenant au protocole Préélectoral de la direction de l'UES Terideal Le Nôtre relatif à l'organisation des élections du CSE (T09119003930)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09123011064)
  Début : 15/05/2023 Fin : 15/05/2027
  Accord d'entreprise TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT

• ACCORD TELETRAVAIL (T09123060195)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Avenant n°7 applicable au sein de la société TERIDEAL - AGRIGEX ENVIRONNEMENT modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T09122008030)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Le Nôtre (T09121007476)
  Début : 06/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Avenant N°6 applicable au sein de la société Terideal - Agrigex Environnement modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T09121006465)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N°5 applicable au sein de la société Terideal - Agrigex Environnement modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (T09120004328)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT

• Avenant N°4 applicable aus ein de la société Terideal - Agrigex Environnement modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (T09119003695)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/12/2019
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