Avenant N°6 applicable au sein de la société Terideal - Agrigex Environnement modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Avenant N°6 applicable au sein de la société terideal – Agrigex environnement modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
Entre
- Terideal – Agrigex Environnement
Société par Actions Simplifiée au capital de 346 500 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4 Boulevard Arago, Représentée par
XXXXXXXXX, dûment habilité à cet effet,
D’une part
Et
Les
Organisations Syndicales Représentatives :
- CGT, représentée par XXXXXXXXX dûment mandatés à cet effet,
- FO, représentée par XXXXXXXXX dûment mandaté à cet effet,
- FGA - CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXXX dûment mandaté à cet effet,
D'autre part,
Préambule
Le présent accord a pour objet d’ajouter une modalité d’organisation du temps de travail pour le personnel d’exécution afin de faire face à l’accroissement de l’activité et d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux se sont réunis afin de convenir des modalités suivantes.
Article 1 : Organisation de la durée du travail du personnel d’exécution
Le personnel d’exécution au sens de l’article 3-3 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 21 juin 1999 de la société Terideal – Agrigex Environnement est rémunéré sur une base horaire hebdomadaire de 34,20 heures.
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2021, de 34,20 heures à 39 heures, le personnel d’exécution acquiert des JRTT selon les modalités de l’accord initial. La prise des jours de repos doit intervenir au cours de l’année de référence, et, en tout état de cause, le dernier JRTT doit être pris au plus tard le 28 février.
Les heures réalisées au-delà de 39 heures sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées mensuellement. Du 1er mars 2021 au 31 décembre 2021, de 34,20 heures à 37 heures, le personnel d’exécution acquiert des JRTT selon les modalités de l’accord initial. La prise des jours de repos doit intervenir au cours de l’année de référence, et, en tout état de cause, le dernier JRTT doit être pris au plus tard le 28 février.
Les heures réalisées au-delà de 37 heures sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées mensuellement.
Article 2 - Durée de l’accord, date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 date à laquelle il cessera de plein droit de s’appliquer et de produire tous ses effets.
Article 3 - Dépôt et Publicité
À l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance. Le texte du présent accord sera déposé par la Société :
auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de compétent en un exemplaire papier ;
auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@accords.
Le texte du présent accord publié dans la base de données nationale sera rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques).
Fait à Wissous, le 24 Février 2021 En six exemplaires originaux
