AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 26 JUIN 2020
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 26 JUIN 2020
Entre les soussignés :
La Société AgroM Transport dont le siège est situé 7 rue Pierre Lemaître 35500 VITRE, représentée par xxxxxx, en sa qualité de Directeur d’AgroM Transport
D’une part, et
xxxxxx délégué syndical CFDT
xxxxxx délégué syndical CGT
D’autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit : PREAMBULE
Etant préalablement rappelé qu’un accord d’entreprise portant notamment sur l’aménagement du temps de travail et sur le maintien de certaines dispositions sociales à la suite du transfert de la SVA au sein d’AgroM Transport a été signé le 26 juin 2020 pour une durée de cinq ans. Un avenant a été signé le 5 juillet 2021 relatif au temps de travail. Certaines dispositions de l’accord restent à ce jour encore applicables. Lors des négociations annuelles obligatoires de 2025 il a été valider de proroger d’un an l’accord d’entreprise, soit jusqu’au 30 juin 2026.
Depuis son entrée en vigueur, cet accord a permis d’assurer un cadre juridique et organisationnel adapté au fonctionnement des équipes, tout en répondant aux besoins opérationnels de la Société et aux modalités d’organisation du travail mises en place. Les parties constatent que les dispositions prévues par cet accord et son avenant continuent de répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise et aux conditions d’exercice de l’activité des salariés concernés.
Toutefois, dans la perspective d’engager une réflexion plus globale sur l’organisation du temps de travail et afin de permettre la poursuite des échanges entre les parties signataires dans un calendrier compatible avec les projets et évolutions en cours au sein de la Société, il a été convenu de proroger temporairement la durée d’application de l’accord.
Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger, à titre transitoire, la durée d’application de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail des salariés du siège social de la société AgroM Transport.
Au terme de leurs échanges, les parties sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 – MODIFICATION APPORTEE A L’ACCORD DU 26 JUIN 2020 ET A SON AVENANT N°1 DU 5 JUILLET 2021 Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions de l’accord du 26 juin 2020 ainsi que de son avenant n°1 du 5 juillet 2021 relatif au temps de travail sont conservées, sans modification, à l’exception de la durée d’application de l’avenant n°1.
Les parties s’entendent pour proroger l’application de l’avenant n°1 du 5 juillet 2021 pour une durée supplémentaire de six mois, soit jusqu’au 4 janvier 2027 inclus. La Direction s’engage à ouvrir une phase de négociation au cours du mois de septembre 2026.
Il cessera également de s’appliquer de plein droit à la date d’entrée en vigueur d’un nouvel accord collectif portant sur le même objet.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR –DUREE - DENONCIATION Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de six mois. Il entre en vigueur à compter du 5 juillet 2026 et cessera automatiquement de produire effet le 4 janvier 2027 inclus.
Les parties conviennent d’ouvrir des négociations relatives à l’organisation du temps de travail à compter du mois de septembre 2026 afin d’examiner les conditions de conclusion d’un nouvel accord collectif.
Le présent avenant pourra être révisé d’un commun accord entre les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera diffusé sur l’espace partagé de l’entreprise. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, en vue de sa transmission automatique à la DREETS de Bretagne pour instruction, et à la DILA (Direction de l’information légale et administrative) pour publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rennes. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties, A Vitré, le 15 juin 2026.
Pour la société Pour l’organisation syndicale CFDT xxxxxxxxxxxx
