AGROM TRANSPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75125645400024

• ACCORD COLLECTIF D ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03524061817)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT

• UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T03520006418)
  Début : 16/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT

• UN AVENANT N°1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 JUIN 2020 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T03521008750)
  Début : 05/07/2021 Fin : 04/07/2026
  Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT

• UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (T03519001992)
  Début : 28/01/2019 Fin : 06/03/2023
  Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT

• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT (T03521007309)
  Début : 16/01/2021 Fin : 15/01/2023
  Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT

• Accord collectif d'entreprise relative à la négociation collective annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et de la partage de la valeur ajoutée (T03522010551)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (T03521008747)
  Début : 05/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT

• UN ACCORD DE TRANSITION (T03518000447)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03520005855)
  Début : 11/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT

• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT (T03520004735)
  Début : 16/01/2020 Fin : 15/01/2021
  Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT

• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03519003116)
  Début : 01/06/2019 Fin : 30/05/2020
  Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT