La société AHLSTROM ARCHES SAS, représentée par XXXXXXX, Directeur de l’Usine d’Arches,
Et
Le syndicat CGT-FO, représenté XXXXXXX, délégué syndical
Le syndicat CFE-CGC/FIBOPA, représenté XXXXXXX, délégué syndical
Le syndicat CGT, représenté par XXXXXXX, délégué syndical
Le syndicat UNSA, représenté par XXXXXXX, délégué syndical
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord est signé dans le cadre de l’article L.2242-1 du code du travail relatif à la négociation sur la rémunération et notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Il fait suite aux réunions de la direction avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise qui se sont tenues les 1er mars, 22 mars et 27 mars 2024.
A l’issue de ces réunions, les parties conviennent des mesures suivantes :
Une augmentation générale des salaires applicable selon les modalités suivantes :
Une augmentation de 2,7% à compter du 1er avril 2024
Une augmentation de 0,5% à compter du 1er juin 2024
Ces mesures sont applicables à l’ensemble des salariés présents à l’effectif de l’entreprise à la date du 30 avril 2024 pour la première partie de l’augmentation et à la date du 30 juin 2024 pour la seconde. Elles ne s’appliquent pas aux salariés titulaires d’un contrat en alternance dont la rémunération et l’évolution de celle-ci sont fixées par des dispositions légales.
Une augmentation de la prime de panier de jour de 0,37 €, à partir du 1er avril 2024 (appliquée sur la paie d’avril 2024), ce qui portera son montant à 5,10 €
Une augmentation de la prime de panier de nuit de 0,37 €, à partir du 1er avril 2024 (appliquée sur la paie d’avril 2024), ce qui portera son montant à 6,28 €
Une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants de 0,50 € portant celle-ci à 9,20 €, avec une part patronale de 5,50 € et une part salariale de 3,70€.
Après signature, la Direction remet en main propre contre avis de réception le présent accord à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société.
La Direction procèdera au dépôt de l’accord auprès de la DDETSPP des Vosges sur la plateforme de téléprocédure « teleaccords.travail.gouv.fr ». Le présent accord est également déposé par la Direction auprès du Conseil de Prud’hommes d’EPINAL.
