Accord d'entreprise AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES SAS

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999

28 accords de la société AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES SAS

Le 15/04/2020




NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE

La société AHLSTROM MUNKSJÖ ARCHES SAS, représentée par XXXXXXX, Directeur d’Usine,

D’une part,

ET

Le syndicat CGT, représenté par XXXXXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CGT-FO, représenté XXXXXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CFDT, représenté XXXXXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CFE-CGC/FIBOPA, représenté XXXXXXX, Délégué Syndical

Le syndicat UNSA, représenté par XXXXXXX, Délégué Syndical


D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord est signé dans le cadre de l’article L.2242-1 du code du travail relatif à la négociation sur la rémunération et notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les parties conviennent de la mesure suivante :
  • Une augmentation générale de 1% applicable au 1er avril 2020 pour l’ensemble du personnel.

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties signataires.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE et au Conseil des Prud’hommes d’Epinal, à la diligence de la Direction.



Fait à Arches, le 15 avril 2020, en 8 exemplaires originaux



Pour la société AHLSTROM MUNKSJO ARCHES, XXXXXXX





Pour le Syndicat C.G.T, XXXXXXX





Pour le Syndicat CGT-FO, XXXXXXX





Pour le Syndicat CFE-CGC/FIBOPA, XXXXXXX





Pour le Syndicat CFDT

, XXXXXXX






Pour le Syndicat UNSA, XXXXXXX.

Mise à jour : 2020-07-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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