Accord d'entreprise AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES SAS
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
23 accords de la société AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES SAS
Le 15/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE
La société AHLSTROM MUNKSJÖ ARCHES SAS, représentée par XXXXXXX, Directeur d’Usine,
D’une part,ET
Le syndicat CGT, représenté par XXXXXXX, Délégué Syndical
Le syndicat CGT-FO, représenté XXXXXXX, Délégué Syndical
Le syndicat CFDT, représenté XXXXXXX, Délégué Syndical
Le syndicat CFE-CGC/FIBOPA, représenté XXXXXXX, Délégué Syndical
Le syndicat UNSA, représenté par XXXXXXX, Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord est signé dans le cadre de l’article L.2242-1 du code du travail relatif à la négociation sur la rémunération et notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.Les parties conviennent de la mesure suivante :
- Une augmentation générale de 1% applicable au 1er avril 2020 pour l’ensemble du personnel.
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties signataires.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE et au Conseil des Prud’hommes d’Epinal, à la diligence de la Direction.
Fait à Arches, le 15 avril 2020, en 8 exemplaires originaux
Pour la société AHLSTROM MUNKSJO ARCHES, XXXXXXX
Pour le Syndicat C.G.T, XXXXXXX
Pour le Syndicat CGT-FO, XXXXXXX
Pour le Syndicat CFE-CGC/FIBOPA, XXXXXXX
Pour le Syndicat CFDT
, XXXXXXX
Pour le Syndicat UNSA, XXXXXXX.
Mise à jour : 2020-07-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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