Accord d'entreprise AIR AUSTRAL

avenant a l'accord FTL personnels navigants crise coronavirus

Application de l'accord
Début : 30/04/2020
Fin : 31/05/2020

50 accords de la société AIR AUSTRAL

Le 27/04/2020



Avenant à l’Accord d’entreprise FTL

Personnels Navigants

Crise Coronavirus


27 AVRIL 2020

27 AVRIL 2020


ENTRE

AIR AUSTRAL, SA au capital de 124 056 700 Euros,
Immatriculé sous le numéro B323650945 au RCS St Denis,
Dont le siège social est sis zone aéroportuaire Rolland Garros, 97438 Sainte Marie - Réunion

Représentée par Monsieur, Président Directeur Général
Ci-après dénommé «AIR AUSTRAL» ou« la Compagnie».


ET


Les organisations syndicales représentatives de salariés :

Organisation syndicale CFDT-UNPNC, représentée par,
Délégué syndical et, déléguée syndicale supplémentaire
Organisation syndicale UNSA Aérien SNMSAC, représentée par Madame déléguée syndicale ET Monsieur, délégué syndical supplémentaire
Organisation syndicale SNPNC, représentée par Monsieur, délégué syndical

  • PREAMBULE

L’accord d’entreprise FTL PN crise coronavirus signé le 17 mars 2020 arrive à échéance le 30 avril.
Les parties signataires de l’accord conviennent de proroger son application jusqu’au 31 mai 2020.

  • article 1 – DATE D’EFFET ET DUREE DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une nouvelle durée déterminée d’un mois, soit jusqu’au 31 mai 2020.

Il entrera en vigueur le 1er mai 2020, à l’expiration du contrat initial.

  • article 2 - Révision

Une révision du présent accord peut être demandée par l’une des parties signataires. Celle-ci saisit les autres parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant les points dont la révision est demandée en communiquant un texte de remplacement.

  • ARTICLE 3 - Formalités de dépôt

En vertu des articles L 2231-6, L 2231-7 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt :

  • à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique).
  • au greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis


Fait à Sainte Marie, le 27 avril

2020 en 5 exemplaires originaux.








Délégué Syndical Directeur Général Adjoint
UNSA/SNMSAC Dirigeant Responsable







Délégué Syndical Secrétaire Général
CFDT - UNPNC







Délégué Syndical
SNPNC


Mise à jour : 2020-05-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas