AVENANT N°2 DE PRORAGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GPEC DU 28 JUIN 2014 AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS OPERATIONS SAS
Entre d'une part,
La Société Airbus Operations SAS, dont le siège social est 316, route de Bayonne 31060 TOULOUSE Cedex 9, représentée par son Président Délégué, Ci-après dénommée « Airbus »,
et d'autre part,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise A été réalisé l'avenant ci-après:
Préambule
Le 28 juin 2014, la Direction d’Airbus Operations SAS a signé avec la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1°’ janvier 2014, arrivant par conséquent à son terme le 31 décembre 2016. Un avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la GPEC du 28 juin 2014 au sein de la société Airbus Operations SAS a été signé entre la Direction d'Airbus Operations SAS et la CFE/CGC, la CFTC et FO le 26 octobre 2016, prorogeant l'accord sur la gestion prévisionnelles des emplois et des compétences dans toutes ses dispositions jusqu'au 31 décembre 2017.
Cet accord, applicable à l'ensemble des établissements d’Airbus Operations S.A.S, a vocation à articuler la stratégie de l'entreprise avec le développement des emplois afin d'identifier et d'anticiper le besoin en compétences clés, qui seront nécessaires pour faire face aux enjeux de compétitivité de l'entreprise.
Dans ce cadre, Airbus souhaite se doter d’un accord négocié au niveau du Groupe qui permettra de définir une approche commune intégrant les évolutions liées aux outils et processus mais aussi les évolutions légales et réglementaires.
C'est pourquoi, les parties signataires de l'accord d'entreprise ont convenu de proroger à nouveau l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2018. Les dispositions de l'accord prorogé prendront fin à cette date.
Article 1 — Prorogation de la durée de l'accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Les parties signataires ont décidé d’un commun accord de proroger cet accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 2 — Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à partir du 1° janvier 2018 et prendra fin le 31 décembre 2018.
Article 3 —- Dépôt et formalités de publicité
La Direction d’Airbus Operations SAS procèdera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Toulouse, le 26 octobre 2017,
Pour la société Pour les Organisations Syndicales Le Président Délégué
Par délégation, Directeur des Ressources Humaines- Pour la CFE-CGC Airbus SAS et Airbus Opérations SAS
