AVENANT A L’ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE AIRBUS SAS ET AIRBUS OPÉRATIONS SAS
Entre les soussignées - Airbus SAS - Airbus Operations SAS représentées par Monsieur le Directeur des Ressources Humaines Airbus SAS et Airbus Opérations SAS d’une part,
et Les organisations syndicales, représentatives au niveau des entreprises Airbus SAS et Airbus Opérations SAS - Airbus SAS : CFDT, CFE-CGC, CFTC, F0 - Airbus Opérations SAS : CFE-CGC, CFTC, CGT, F0 d’autre part,
Préambule
Il est rappelé que conformément à
- l’accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale (UES) entre AIRBUS SAS et AIRBUS OPERATION SAS signé le 12 octobre 2018, reconnaissant lUES et fixant le nombre et le périmètre de ses établissements distincts;
- aux principes directeurs définis à l’article 3.2 de l’accord de Groupe relatif aux modalités d’organisation des élections professionnelles signé le 12 octobre 2018 concernant les établissements distincts.
Les parties sont convenues que l'UES entre les sociétés AIRBUS SAS et AIRBUS OPERATION SAS est composée de quatre établissements distincts.
Article I -Modification de l’article I du Titre 2 de l’accord relatif à la reconnaissance d’une UES entre AIRBUS SAS et AIRBUS OPERATIONS SAS
L’article 1 du Titre 2 de l’accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre AIRBUS SAS et AIRBUS OPERATIONS SAS est modifié de la manière suivante: Conformément à la législation en vigueur, les parties conviennent que lUES est composée des quatre établissements distincts suivants - Airbus Opérations SAS comprenant: o Airbus Operations SAS -Etablissement de Nantes situé Rue de l’aviation — 44 340 BOUGUENAIS — o Airbus Operations SAS - Établissement de Saint-Nazaire situé Zone de Cadréan —44 550 MONTOIR DE BRETAGNE — o Airbus Operations SAS - Etablissement de Toulouse situé 316 Route de Bayonne — 31060 TOULOUSE — - Airbus SAS comprenant: o Airbus SAS Établissement de Blagnac situé 2, Rond-Point Emile Dewoitine — 31700 BLAGNAC — Les différents sites de travail de ces quatre établissements ne sont pas considérés comme des établissements distincts. Les salariés travaillant sur ces sites sont rattachés à un des quatre établissements tels que précisés ci-dessus.
L’UES est ainsi composée de quatre établissements distincts entraînant la mise en place de Comités Sociaux et Économiques d’Etablissement (CSE-E) à ces niveaux. Les parties conviennent que, lorsque les sujets à présenter sont communs et afin d’éviter aux intervenants de dupliquer leur présentation, des réunions communes entre les CSE-E d’Airbus SAS et le CSE-E de Toulouse d’Airbus Opérations SAS seront organisées en accord entre les Présidents et les Secrétaires desdits CSE-E.
Article 2 - Modification de l’article I du Titre 5 de l’accord relatif à la reconnaissance d’une UES entre AIRBUS SAS et AIRBUS OPERATIONS SAS
L’article 1 du Titre 5 de l’accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale entre AIRBUS SAS et AIRBUS OPERATIONS SAS est modifié de la manière suivante: Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. II entre en vigueur le 12 octobre 2018.
Cependant, la mise en œuvre opérationnelle de cet accord se fera dans le cadre de l’organisation et au plus tard, à l’issue des élections professionnelles qui se tiendront au dernier trimestre 2019 dans les deux sociétés concernées.
Article 3 - Révision — Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L. 226 1-7-1 du Code du travail. Le présent accord peut être dénoncé avec un préavis de trois mois par les parties signataires dans les conditions fixées à l’article L. 2261-9 du Code du travail. La dénonciation de l’accord fera l’objet d’une notification auprès de chacune des parties signataires et d’un dépôt dans les conditions visées par l’article L. 2261-9 du Code du travail.
Article 4 -Dépôt et publicité
Le présent accord donne lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi compétente, et du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes. Il est par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. Un exemplaire original de l’accord est remis aux parties signataires. Une information est donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés. Le présent accord fait, également, l’objet d’un affichage sur les tableaux d’information du personnel
Fait à Toulouse, le 24 juin 2019 en 12 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie. Pour Airbus SAS et Airbus Operations SAS
Pour les Organisations Syndicales
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines Airbus SAS et Airbus Opérations SAS Pour la CFDT Airbus SAS Pour la CFE-CGC Airbus SASAirbus Operations SAS Pour la CFTC Airbus SASAirbus Operations SAS Pour la CGT Airbus Operations SAS Pour la FOAirbus SASAirbus Operations SAS
