Avenant n°1 à l’Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité et à l’inclusion
Entre :
Airbus SAS, représentée par Monsieur le Directeur des Ressources Humaines France, agissant par délégation, en qualité de représentant de l’entreprise dominante, pour le compte des sociétés comprises dans le Périmètre d’Application des accords de groupe
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau du Périmètre d’Application des accords de groupe, en la personne des coordinateurs syndicaux
L’accord de groupe relatif au périmètre social groupe et au périmètre d’application des accords de groupe du 16 novembre 2021 précise, dans son article 2.2.1, les modalités selon lesquelles les sociétés qui ne font pas partie du périmètre d’application des accords de groupe peuvent décider d’entrer dans le champ d’application d’un ou plusieurs accords de groupe.
C’est ainsi que certaines sociétés ont décidé d’entrer dans le périmètre de l’accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité et à l’inclusion en date du 7 juillet 2023.
Pour ce faire, lesdites sociétés ont procédé à une information-consultation de leurs instances représentatives du personnel quant à la décision d’entrer dans le champ d’application de l’accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité et à l’inclusion.
Ces sociétés ont également adressé au Directeur des Relations Sociales du Groupe Airbus en France le procès verbal de consultation du CSE ou CSE-C.
C’est dans ce contexte que le présent avenant de révision est conclu.
Titre 1 – Dispositions générales
Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant révise l’Annexe 1 de l’accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité et à l’inclusion. Cette Annexe 1, intitulée “Liste des sociétés entrant dans le périmètre d’application du présent accord”, mentionne la liste des sociétés qui entrent dans le champ d’application de cet accord.
Article 2. Durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité et suivra la durée d’application de l’accord qu’il modifie.
Article 3. Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à la disposition des salariés.
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Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Article 5. Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe Airbus en France.
Titre 2 : Dispositions modificatives
Article 6. Mise à jour de l’Annexe 1
L’Annexe 1 de l’accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité et à l’inclusion est remplacée par l’Annexe suivante :
“ANNEXE 1
Liste des sociétés entrant dans le périmètre d’application du présent accord ▪ AIRBUS ATR SAS - 316 Route de Bayonne - Bâtiment M65 , 31060 Toulouse ▪ GIE ATR - 1 allée Pierre Nadot, 31712 Blagnac Cedex
▪ AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays, 31402 Toulouse cedex 4
▪ AIRBUS HELICOPTERS SAS - Aéroport International Marseille Provence, 13700 Marignane
▪ AIRBUS OPERATIONS SAS - 316 route de Bayonne BP14, 31931 Toulouse Cedex 09 ▪ AIRBUS SAS - 2 rond Point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac
▪ AIRBUS ATLANTIC SAS - 13 rue Marie Louise Dissart, 31027 Toulouse cedex 3 ▪ NAVBLUE SAS - 1 rond-point Maurice Bellonte, 31700 Blagnac
▪ AIRBUS DS SLC SAS - 1 boulevard Jean Moulin, 78990 Elancourt
▪ AIRBUS CYBERSECURITY SAS - 1 boulevard Jean Moulin, 78990 Elancourt Avenant n° 1 Accord de Groupe Egalité Professionnelle, Diversité et Inclusion Page 3 / 4
