Accord d'entreprise AIRBUS
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN EQUIPE ASSURANT LA MAINTENANCE DES SIMULATEURS
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société AIRBUS
Le 13/12/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN EQUIPE ASSURANT LA MAINTENANCE DES SIMULATEURS
Entre
La société
AIRBUS SAS, dont le siège social est situé 2 rond-point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac, France représentée par le Directeur des Ressources Humaines Airbus SAS et Airbus Operations SAS,
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, en la personne des délégués syndicaux
,
d’autre part,
a été réalisé
l’avenant n°1 à l'accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail des salariés en équipe assurant la maintenance des simulateurs du 30 septembre 2013 ci-après :
- PREAMBULE
- ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
ARTICLE 2 – L’ARTICLE 6.1 « REMUNERATION FORFAITAIRE » EST REMPLACE COMME SUIT :
Les salariés bénéficient d’une rémunération mensuelle selon les modalités déterminées par les accords relatifs au statut des salariés non cadres et cadres au sein d’Airbus SAS en vigueur.Pour le personnel à l’horaire (non-cadres et cadres) entrant dans le champ d’application de l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail des salariés en équipe assurant la maintenance des simulateurs du 30 septembre 2013 et présent au 31 décembre 2018, sa rémunération mensuelle forfaitaire au 31 décembre 2018 deviendra sa base 35h à compter du 1er janvier 2019 qui sera répartie sur deux lignes sur le bulletin de salaire :
- L’appointement
- Le complément base
ARTICLE 3 : MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME D’EQUIPE
Le montant de la prime d’équipe définie à l’article 6.2 de l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail des salariés en équipe assurant la maintenance des simulateurs du 30 septembre 2013 est calculé sur le salaire de base 35 h, hors complément base le cas échéant.
- ARTICLE 4 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée.
- ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.
Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Les autres dispositions de l’accord du 30 septembre 2013 restent inchangées.
Fait à Blagnac, le 13/12/2018, en 6 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
Pour la Société Pour les Organisations Syndicales
Directeur des Ressources HumainesAirbus SAS & Airbus Operations SAS
CFE-CGC
CFDT
CFTC
FO
Mise à jour : 2019-09-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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