PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES / FEMMES 2025 POUR L’ANNEE 2024
Entre les soussignés : La société
Airfoils Advanced Solutions, dont le siège social est situé 35 rue de l’Epau 59230 Rosult, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 830 017 661 R.C.S, représentée par XXX agissant en qualité de Président et ayant tous pouvoirs à cet effet
dénommée ci-dessous « L'entreprise », d'une part, Et, Les délégués syndicaux :
XXX Délégué syndical CFDT
XXX Délégué syndical CGT
d'autre part,
Article 1 – Objet de l'accord
En application de l’article L.2242 du Code du Travail, une discussion a été engagée entre les Syndicats représentatifs et la Direction sur l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes, lors des réunions de Négociation Obligatoire d’Entreprise 2025.
Article 2 – Constat
Lors de la première réunion du 20 mars 2025, la Direction a présenté, au travers du bilan social 2024, aux partenaires sociaux, les éléments de rémunération comparés entre les hommes et les femmes. Le nombre de femmes a augmenté de 4,16 % : on recense 25 femmes en 2024 contre 24 en 2023. Par contre, l’évolution de la représentation des femmes a légèrement baissé de 0,31 % en comparaison de 2023, elle atteint 21,55 % en 2024 contre 21.62 % en 2023. Cela s’explique par les recrutements réalisés en 2024, pourvus légèrement plus par des hommes. A titre informatif, l’accord relatif à l’égalité professionnelle du 24 avril 2024 de l’UIMM indique que le dernier rapport, issu des données du GTP Observations, met notamment en lumière que « La branche est une branche dite « non mixte », avec 77% d’hommes parmi ses effectifs. », ce qui correspond à la réalité d’Airfoils.
Les femmes sont représentées dans tous les services, postes et groupes d’emplois de la Convention collective nationale de la Métallurgie (C, D, E, F, G) existants dans l’entreprise.
Le constat partagé par les partenaires sociaux est le suivant :
La Direction rappelle son attachement à “l’Egalité” devant exister entre les femmes et les hommes en matière de recrutement, rémunération, évolution de carrière, mobilité, promotion professionnelle...
Dans l’entreprise, l’affirmation « à poste égal et travail égal, conditions de travail égales » est appliquée ;
Les recrutements de personnel féminin se poursuivent dans l’entreprise, tant dans les services de production que dans les services connexes. Cependant, il est nécessaire d’être vigilant à ce que la proportion du personnel féminin ne chute pas drastiquement après la montée des effectifs en production, des actions sont réalisées par le service RH dans ce sens.
Les mesures correctives de l’année 2024 ont permis de limiter les différences de salaires entre les hommes et les femmes mais pas suffisamment :
Dans la population Non-Cadre, pour la classification C5, la population féminine est en moyenne plus jeune que la population masculine, mais cela n’explique que partiellement la différence ;
Dans la population Cadre, pour la classification F12, l’écart reste significatif.
Article 3 – Mesures correctives
Les partenaires sociaux ont affirmé la nécessité de poursuivre les actions pour :
Dans la mesure du possible faire progresser la part des femmes au sein d’AAS
Encourager une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans tous les postes au sein d’AAS
Assurer l’égalité de traitement dans les différentes catégories socio-professionnelles.
Dans le cadre des NOE 2025, il est convenu d’affecter un budget spécifique de 0,1% de la masse salariale pour garantir la meilleure égalité possible de la rémunération des hommes et des femmes, tout en privilégiant les plus bas salaires et en diminuant les éventuels écarts. Ce budget spécifique sera alloué aux femmes de chaque catégorie socio-professionnelle (Cadres et Non cadres) sous la forme d’une mesure proportionnelle à l’écart de rémunération brute par rapport à la moyenne de la population de la même classification. La Direction rendra compte aux délégués syndicaux de l’utilisation de ce budget lors de la présentation du bilan social 2025 via le partage des informations suivantes :
Le nombre de personnes concernées par ces augmentations spécifiques ;
Les montants attribués dans ce cadre ;
L’impact de ces mesures sur l’écart entre les populations concernées en comparant les rémunérations moyennes 2024 et 2025.
Article 4 – Dépôt
Le présent accord est établi en 4 (quatre) exemplaires originaux, pour remise à chaque partie signataire. Il fera l’objet des dépôts suivants : 1 dépôt électronique sur le site Télé Accords du Ministère du Travail ; 1 exemplaire papier pour le secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes, à l'initiative de la Direction de la Société, dans les 15 jours qui suivent sa signature.
