Monsieur , en sa qualité de Directeur Industriel Europe 3
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur
Le syndicat USLI, représenté par Madame
D’autre part,
ARTICLE UNIQUE
Dans le cadre du projet de fermeture de l’établissement des Mureaux et de transfert de la production sur d’autres sites en France, un accord de méthode a été signé le 10 novembre 2020, prévoyant les modalités d’information et consultation du CSE central et du CSE des Mureaux et de la négociation d’un accord « PSE ». Par dérogation à cet accord (articles 2.2 et 3.3), la Direction de la société AKWEL SA et la délégation syndicale ont convenu que dans le cas où, au terme de la période de négociation, un accord interviendrait entre les parties, l’accord « PSE » sera signé à l’issue de la dernière réunion de négociation , soit le 7 janvier 2021. Dans cette hypothèse, l’accord « PSE » signé sera présenté pour information du CSE Central et du CSE des Mureaux lors de la dernière réunion de chacune de ces instances. L’accord sera soumis ensuite pour validation à la DIRECCTE compétente.
Les autres dispositions de l’accord de méthode que celles modifées par le présent avenant sont inchangées. Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent avenant à l’accord de méthode sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Champfromier le 15 décembre 2020
Pour la société AKWEL SA
Monsieur , en sa qualité de Directeur Industriel Europe 3
