PREAMBULE Les mandats des représentants du Comité Social et Économique (CSE) de la société AKWEL arrivent à échéance le 29/11/2026 ou le 15/12/2026 selon les sites.
Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
CHAPITRE 1 – Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la Société AKWEL.
CHAPITRE 2 – prorogation des mandats Les parties conviennent que les mandats de la délégation du personnel au CSE (titulaires et suppléants) sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles soit au plus tard le 17/12/2026.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets et cesseront de plein droit, sans aucune formalité.
CHAPITRE 3 – Dispositions générales Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au sein de la société AKWEL. L’accord entre en vigueur à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt pour une durée déterminée soit jusqu’à la proclamation des résultats aux prochaines élections professionnelles.
CHAPITRE 4. Dénonciation et révision de l’accord Ses dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible. Il ne peut être dénoncé que selon les dispositions légales. La dénonciation doit être notifiée, par l’une ou l’autre des parties, à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Le présent accord pourra également être révisé à tout moment par avenant à la demande des parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. CHAPITRE 5. Dépôt Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et au Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège social dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
CHAPITRE 6. Communication Le texte intégral de l’accord est remis à chacune des parties signataires. Une communication sera effectuée au sein du CSE Central et des CSE d’Etablissement, avec remise d’un exemplaire au Secrétaire de ces instances. Cet accord sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise via le « Portail Collaboratif ». Les Délégués Syndicaux Centraux et les Délégués Syndicaux des différents établissements recevront un exemplaire du présent accord.
CHAPITRE 7. Publicité Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera publié sur le site officiel de Légifrance dans un délai de 4 mois après le dépôt à la DREETS. Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, publié au JO le 5 mai 2017, et d’un commun accord entre les différents signataires dudit accord, les articles faisant l’objet d’une mention relative à la non publication de leur contenu seront supprimés de la publicité.
Fait à Romans le 6 octobre 2026
Pour la société,
Directeur Industriel Europe2Délégué syndical central CFDT
