AVENANT 2 À L’ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
Entre :
ALBEA SERVICES,
ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE,
BEAUTY SERVICES EUROPE,
ALBEA MANAGEMENT SERVICES AND SOLUTIONS
TWIST BEAUTY PACKAGING,
représentées par XXXXXXX, en sa qualité de EVP Ressources Humaines, dûment habilité aux fins de conclusion du présent avenant
Ci-après, dénommées ensemble « les Sociétés » d’une part,
Et :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :
CFE CGC
représentée par XXXXXX,
CGT
représentée par XXXXXXX,
Ci-après, dénommées « les organisations syndicales » d’autre part,
Il a été conclu le présent avenant :
Préambule Le 3 juillet 2020, les Sociétés et les organisations syndicales ont conclu un accord relatif à la gestion des emplois et parcours professionnelles (GEPP) incluant un congé de mobilité.
Les Parties souhaitent que dans le cadre d’un congé mobilité, les cotisations retraites au régime complémentaire et supplémentaire soient maintenues selon les mêmes modalités qu’avant le départ en congé mobilité.
C’est pourquoi, les Parties sont convenues de réviser l’accord du 3 juillet 2020.
En conséquence, les clauses suivantes sont révisées comme suit :
Clauses réviséEs
Révision de la clause 6.3.2
Les parties conviennent d’ajouter la phrase suivante à l’article 6.3.2 comme suit :
L’allocation reçue est soumise aux cotisations retraites complémentaires et supplémentaires selon les mêmes modalités qu’avant départ en congé mobilité.
Les autres dispositions de la clause ne sont pas modifiées.
Révision de la clause 6.3.3
Les parties conviennent d’ajouter la phrase suivante à l’article 6.3.3 comme suit :
Les périodes passées en congé de mobilité permettront de cumuler des points au titre de la retraite complémentaire (Agirc Arcco) et de cotiser aux régimes de retraite supplémentaire.
Les autres dispositions de la clause ne sont pas modifiées.
Dispositions finales Durée de l’avenant Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature et est conclu pour une durée déterminée expirant en même temps que l’accord du 3 juillet 2020 qu’il révise.
Publicité et dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’avenant, rendu public et versé dans une base de données nationale.
Le texte de l’avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. Un exemplaire de cet avenant sera publié sur l’Intranet. Un avis sera communiqué par tous moyens aux salariés les informant de la signature de cet avenant, précisant où ce texte sera tenu à leur disposition sur leur lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de le consulter pendant leur temps de présence.
Fait en 5 exemplaires à Gennevilliers,
Le 1er novembre 2020,
Pour les Sociétés
Monsieur XXXXXX
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
