ALBEA SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64820221600046

• Accord Negociation annuelle obligatoire pour l'UES (T09224064669)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALBEA SERVICES

• Accord portant création d‘une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) au sein de l’UES (T09223060196)
  Début : 20/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALBEA SERVICES

• Avenant à l'accord sur l'adoption du vote électronique (T09222037463)
  Début : 03/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALBEA SERVICES

• Accord sur la Négociation annuelle obligatoire pour l'UES entre Albéa Services, Albéa Cosmetics Services et beauty Services Europe Année 2022 (T09222032301)
  Début : 28/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALBEA SERVICES

• ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL ET RECOMPENSES D'ANCIENNETE (T09221028398)
  Début : 31/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALBEA SERVICES

• ACCORD D’HARMONISATION SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ALBEA A GENNEVILLIERS (T09221028173)
  Début : 31/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALBEA SERVICES

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’UES ENTRE ALBEA SERVICES, ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE ET BEAUTY SERVICES EUROPE (T09221025115)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALBEA SERVICES

• Avenant à l'accord d'UES sur la mise en place d'un regime supplémentaire de retraite à cotisations definies du 25 Juin 2013 (T09221023286)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALBEA SERVICES

• Négociation Annuelle Obligatoire pour l'UES Albéa Services & Albéa Beauty Solutions Europe (T09220020062)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALBEA SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09219014812)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'UES ENTRE ALBA SERVICES ET ALBA BEAUTY EUROPE - ANNEE 2019 (T09219009767)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel du CSE (T09222037466)
  Début : 08/11/2022 Fin : 21/12/2026
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• Avenant interprétatif à l’accord sur la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP) du 2 mars 2022 (T09222035694)
  Début : 27/04/2022 Fin : 01/03/2026
  Accord d'entreprise ALBEA SERVICES

• Avenant interpretatif à l'accord relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) du 2 mars 2022 (T09222033807)
  Début : 27/04/2022 Fin : 01/03/2026
  Accord d'entreprise ALBEA SERVICES

• Accord realtif à la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) (T09222031779)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/03/2026
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’UES ALBEA SERVICES ET ALBEA COSMETICS SERVICES ANNEE 2025 (T09225072217)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'Accord sur le télétravail (T09223042658)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T09222038849)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant 2 à l'accord relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) (T09221023843)
  Début : 01/11/2020 Fin : 03/07/2023
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• AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T09221023240)
  Début : 16/09/2020 Fin : 03/07/2023
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• ACCORD DE GROUPE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ARRCO PENDANT LA PÉRIODE DE CONGÉ DE MOBILITÉ PRÉVU PAR L’ACCORD DE GEPP EN DATE DU 3 JUILLET 2020 (T09221023281)
  Début : 01/11/2020 Fin : 03/07/2023
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T09220019140)
  Début : 03/07/2020 Fin : 03/07/2023
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• Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'UES 2022 (T09222032297)
  Début : 28/03/2022 Fin : 27/03/2023
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L’UES (T09222033811)
  Début : 24/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N° 1 à l’Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable) (T09221026221)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'UES relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T09220022004)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le télétravail 2020 (T09221023845)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le Télétravail (T09219014317)
  Début : 10/11/2019 Fin : 10/11/2020
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT RELATIF AU PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES DISPENSING DE L’UES, DANS LE CONTEXTE DE CESSION ENVISAGEE DES ACTIVITES DISPENSING ET METAL DU GROUPE ALBEA ET D’ALBEA BRESIL AU GROUPE SILGAN (le « Projet ») (T09220016699)
  Début : 07/02/2020 Fin : 03/04/2020
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