Article 2 – Évolution de l’organisation de la centrale en lien avec les nouveaux équipements industriels de la transition énergétique PAGEREF _Toc157614540 \h 4
Article 2.1 – Organisation des services continus PAGEREF _Toc157614541 \h 4 Article 2.1.1. Le poste de chef de quart (CDQ) PAGEREF _Toc157614542 \h 5 Article 2.1.2 Le poste de chef de bloc (CDB) PAGEREF _Toc157614543 \h 5 Article 2.1.3 Le poste d’Assistant de conduite (AC) PAGEREF _Toc157614544 \h 6 Article 2.1.4 Le poste de Technicien Environnement (TE) PAGEREF _Toc157614545 \h 6 Article 2.1.5 Le poste de Conducteur d’Installation Thermique (CIT) PAGEREF _Toc157614546 \h 7 Article 2.1.6 Le poste de Rondier (RDR) PAGEREF _Toc157614547 \h 7 Article 2.2 - Organisation des services discontinus PAGEREF _Toc157614548 \h 8 Article 2.2.1 Le laboratoire PAGEREF _Toc157614549 \h 8 Article 2.2.2 Le soutien PAGEREF _Toc157614550 \h 8 Article 2.2.3 Le service arrêts-projets PAGEREF _Toc157614551 \h 9 Article 2.2.4 Le service interventions PAGEREF _Toc157614552 \h 9 Article 2.2.5 Le service planification achats logistique méthodes PAGEREF _Toc157614553 \h 9 Article 2.2.6 Les processus supports PAGEREF _Toc157614554 \h 10
Article 3 – Accompagnement des salariés à l’évolution de leur métier par le plan de développement des compétences PAGEREF _Toc157614555 \h 10
ALBIOMA, expert de l’énergie, démontre depuis plus de 30 ans, sa capacité d’innovation industrielle qui lui a permis de conquérir une place unique dans le secteur de l’énergie, en particulier en Outre-mer. ALBIOMA LE GOL, 2ème centrale thermique de la Réunion de cogénération à combustion hybride bagasse-charbon, de 64 MW, a vu le jour en 1995, dans le sud de l’île. Ce modèle industriel fonctionne en partenariat avec l’industrie sucrière, dans le cadre d’un cycle vertueux qui vise à convertir la bagasse en énergie électrique, tout en délivrant de la vapeur à la sucrerie pour le fonctionnement de leurs moulins, puis en amendant les sols par le retour des résidus de la bagasse dans les champs de canne. L’utilisation de l’énergie dite verte, en combustion hybride permet la fourniture d’une énergie compétitive toute l’année, dans le respect des normes européennes et françaises applicables aux rejets dans l’atmosphère. Depuis 2012, ALBIOMA s’est engagée dans une nouvelle stratégie avec l’objectif principal d’amorcer une transition vers la valorisation d’une énergie 100% renouvelable, verte, de manière à contribuer à la préservation de l’environnement et de la planète, en réduisant de manière drastique les émissions de CO2 dans le respect du Plan Climat. A ALBIOMA le GOL, les travaux de passage à des combustibles 100% biomasse, dénommés transition énergétique, ont débuté en 2023 et s’illustrent par l’évolution majeure des installations industrielles, pour alimenter les chaudières en bagasse et en pellets de bois, importés ou issus de la biomasse locale, durables et traçables. Les travaux de conversion/pérennisation d’ALBIOMA LE GOL représentent un investissement de plus de 250 millions d’euros, dont l’enjeu est la prolongation de nos activités, en lui assurant un contrat stable et durable avec son client historique. La conversion de la centrale ALBIOMA LE GOL génère des retombées économiques positives à la Réunion, en répondant aux objectifs de mix énergétique tout en contribuant à l’économie circulaire. Dans le même temps, la direction d’ALBIOMA le GOL et les délégués syndicaux ont travaillé ensemble à l’évolution de son organisation en lien avec la transition énergétique, de manière à maintenir les emplois, tout en assurant à chaque salarié un emploi répondant aux nouvelles exigences nées de la transition. Les partenaires sociaux ont organisé leurs réflexions autour de différents axes majeurs de la transition :
L’évolution de l’organisation d’ALBIOMA LE GOL en lien avec les nouveaux équipements industriels
L’accompagnement des salariés à l’évolution de leur métier par le plan de développement des compétences
Les mesures d’accompagnement salarial
Au terme de nombreuses réunions d’échanges, plénières et bilatérales, la direction et les partenaires sociaux d’ALBIOMA LE GOL, se sont accordés sur les dispositions présentées dans cet accord.
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions prévues dans cet accord :
s’appliquent à l’ensemble des salariés statutaires d’ALBIOMA LE GOL, présents à l’effectif au 1er janvier 2024 et désignés dans les articles de cet accord.
concernent les combustibles hybrides pellets et bagasse.
Article 2 – Évolution de l’organisation de la centrale en lien avec les nouveaux équipements industriels de la transition énergétique
Les parties ont évalué les impacts prévisibles de l’évolution des combustibles sur l’organisation de la centrale du GOL, tant dans l’organisation de ses services que dans la composition des métiers. Les parties s’accordent sur le fait que si les grands principes d’organisation ont été mis en exergue, il reste encore à définir à une maille plus fine, au niveau de chaque fonction, les attendus afin que chaque salarié soit en mesure d’évoluer dans son emploi, en connaissant les exigences, le contenu, la progression. Si la précision du contenu de chaque emploi n’est pas simple et nécessite objectivité et temps pour la réaliser, les parties conviennent qu’elle est seule garante d’un exercice identique par chaque salarié de la fonction qu’il exerce, et ce d’autant plus quand le même métier est exercé par plusieurs salariés. Les parties s’engagent à réaliser ce travail pour tous les emplois concernés par une évolution des missions et tâches, et procéder à une analyse des conditions de pénibilité que le nouveau combustible et ses auxiliaires pourraient engendrer, au plus tard dans les 18 mois après la signature de l’accord, suivant le calendrier prévisionnel suivant :
1er semestre 2024 : contrôles/manœuvres d’exploitation et maintenance préventive des équipements de la manutention pellets et des systèmes de production/traitement d’eau
2er semestre 2024 : contrôles/manœuvres d’exploitation et maintenance préventive des équipements de combustion et traitement des fumées ALGB et ses auxiliaires
1er semestre 2025 : contrôles/manœuvres d’exploitation et maintenance préventive des équipements de combustion et traitement des fumées ALGA et ses auxiliaires
Article 2.1 – Organisation des services continus Après analyse, les parties ont identifié l’organisation fonctionnelle et les métiers qui seront impactés par les évolutions industrielles.
Article 2.1.1. Le poste de chef de quart (CDQ) Principaux ajustements de la fonction:
Substituer la logistique du site du combustible charbon par le suivi du pellets
Substituer le suivi combustion charbon/bagasse avec la combustion pellet/bagasse
En plus des 4 fonctions historiques, encadrer le rondier sur les contrôles et manœuvres sur la manutention pellets
Assurer la surveillance incendie via les systèmes de détection/extinction contre les risques d’incendie et d’explosion, en substitution des équipements existants sur la manutention charbon
Remonter les anomalies relatives à la présence de fines/poussières et lancer les actions correctives nécessaires
Nécessité que les 6 CDQ soient alignés sur un socle de pratiques communes (managériales, techniques et en termes de sécurité) pour faciliter la gestion des équipes suite à l’évolution de l’outil de production.
Article 2.1.2 Le poste de chef de bloc (CDB) Principaux ajustements de la fonction:
Le Chef de bloc vérifie le niveau adéquat des trémies d’alimentation des chaudières et peut réaliser des manoeuvres via la supervision, si nécéssaire. Il sollicite le rondier (en direct ou par l’intermediaire du CDQ) en cas d’alarme et/ou dysfonctionnement de l’installation
Participe au suivi des systèmes de sécurité de fonctionnement renvoyés en supervision
Substitution du suivi combustion charbon/bagasse avec la combustion pellet/bagasse
Substitution de la surveillance caméra des circuits 0/3SFA par les systèmes de surveillance 4/0/3SBP, essentiellement sur les caméras process via un écran dédié.
Adaptation du contrôle-commande et vues supervision : 2 postes SBP pour le chef de bloc et 1 pour le rondier en salle de commande.
Fréquence, durée des contrôles et manœuvres à affiner sur les systèmes concernés par la fonction pour viser un socle d’activités planifiées sur un poste en quart, et ce en coordination avec les services maintenance.
Article 2.1.3 Le poste d’Assistant de conduite (AC) Principaux ajustements de la fonction:
Pas de changement de périmètre sur la production de vapeur (ALGB), substitution du suivi combustion charbon/bagasse avec la combustion pellet/bagasse (renforcement de la vigilance sur les entrées d’air chaudière), assurer les mises à disposition des équipements
Pas de changement de périmètre sur la production d’électricité (ALGB), assurer les mises à disposition des équipements
Activités retirées avec l’arrêt du charbon et l’évolution de la répartition d’activités : ronde de quart et mise à disposition pour entretien et maintenance (consignation) des ouvrages 3SFA et 3FGO
Activités ajoutées avec le stockage et la manutention pellet : mise à disposition pour entretien et maintenance (préparer et exécuter les consignations) des équipements 4/0/3SBP jusqu’aux trémies d’alimentation de la chaudière
A la demande du chef de quart, appuyer le rondier dans l’exécution de manœuvres sur les systèmes de manutention et stockage des pellets
Accompagner les AC dans l’évolution de la chaudière 3 sur les volets combustion. Fréquence, durée des contrôles et manœuvres à affiner sur les systèmes concernés par la fonction pour viser un socle d’activités planifiées sur un poste en quart, et ce en coordination avec les services de maintenance.
Préciser dans une lettre de mission complémentaire à la fiche de poste du catalogue des métiers, le périmètre et les activités qui sont confiées.
Article 2.1.4 Le poste de Technicien Environnement (TE) Principaux ajustements de la fonction :
Assurer le suivi des électrofiltres 0/3FFU, les mises à disposition des équipements
Assurer suivi de la STEP, les mises à disposition des équipements tel qu’il le réalise actuellement
Assurer le suivi des équipements de production d’eau brute et déminéralisée, les mises à disposition des équipements sur les systèmes 0/3SEB, 0/3SEP, équipements de pompages et maillage de la SAPHIR, équipements de pompages et maillage du puit du Gol, 0/3EAU, 4SEA, 0/3ETE, 0/3SEL, 0/3SEI, 1/2/3CTE,1/2/3 CAE
Sous réserve d’un besoin continu ou partiel des systèmes de traitement des fumées en mode pellet :
Assurer le suivi de la Denox 0/3FFN et les mises à disposition des équipements tel qu’il le réalise actuellement
Assurer le suivi de la Desox 0FFS et 3FTB, les mises à disposition des équipements tel qu’il le réalise actuellement
Fréquence, durée des contrôles et manœuvres à affiner sur les systèmes concernés par la fonction, pour viser un socle d’activités planifiées sur un poste en quart, et ce en coordination avec les services maintenance et le laboratoire.
Préciser dans une lettre de mission complémentaire à la fiche de poste du catalogue des métiers, le périmètre et les activités qui sont confiées.
Les parties conviennent que les modalités de transfert d’un certain nombre d’activités réalisées par le chef de quart sur les équipements de production d’eau brute et déminéralisée devront être précisées après signature de l’accord.
Aussi, la formation du Technicien Environnement sur ces nouveaux systèmes ainsi que la répartition des activités qui seront réalisées par le personnel du laboratoire en journée et basculement aux TE en-dehors des heures ouvrables devront également être formalisées.
Article 2.1.5 Le poste de Conducteur d’Installation Thermique (CIT) Principaux ajustements de la fonction :
Pas de changement de scope sur la production de vapeur, substitution du suivi combustion charbon/bagasse avec la combustion pellet/bagasse, renforcement de la vigilance sur les entrées d’air chaudière
Remonter les anomalies relatives à la présence de poussières en zone chaudière
Fréquence, durée des contrôles et manœuvres à affiner sur les systèmes concernés par la fonction pour viser un socle d’activités planifiées sur un poste en quart, et ce en coordination avec les services maintenance
Article 2.1.6 Le poste de Rondier (RDR) De manière à intervenir au plus près des installations industrielles, les parties conviennent de créer un poste de rondier en quart, dont la mission principale sera d’intervenir sur la manutention et le stockage des pellets. Afin de permettre aux salariés d’ALBIOMA LE GOL d’évoluer vers ce nouveau métier, les parties conviennent que les postes de rondier créés en quart seront prioritairement pourvus par les salariés occupant aujourd’hui le poste d’agent soutien et d’agent soutien-gratteur, qui seront mutés d’office dans ce nouveau poste, après réunion de la CSP. Si après ces mutations, des postes étaient non pourvus, ils seraient alors ouverts aux autres salariés des IEG, selon la procédure habituelle de publication, et le passage en CSP. La direction engagera le processus dès la signature de cet accord et fera ses meilleurs efforts afin que les salariés soient nommés à ce poste rapidement et au plus tard le 29 mars 2024, dans le respect des procédures statutaires. Le poste de rondier est ainsi défini dans ces principaux champs d’action :
Effectuer des contrôles et exécuter des manœuvres sur l’ensemble du circuit pellets (débaculage / stockage / transfert) pour les 3 tranches sur la base d’une liste d’activités et à fréquence définie, les grands principes étant les suivants :
Contrôles et manœuvres sur les transporteurs
Contrôles et manœuvres sur les overband et les goulottes 2D
Contrôles et manœuvres des équipements au-dessus des silos
Contrôles visuels des vannes de sectionnement JAUDT®
Contrôles des systèmes GRECON® et notamment les groupes de surpression
Contrôles et manœuvres sur les filtres à manches CATTINAIR® et les centrales d’aspiration
Ces activités incluent : du nettoyage après ouverture des trappes, des contrôles et compléments de niveaux, contrôle de pression, contrôles et compléments de graissages d’organes tournants, et autres opérations en lien direct avec les équipements concernés et qu’il conviendra de préciser
En complément du nettoyage planifié et sous-traité, utilisation du système d’aspiration à demeure en cas de présence de fines présentant un risque observé dans la ronde
Le rondier peut être mobilisé par son chef de quart sur des opérations spécifiques sur les ouvrages de production de vapeur des 3 tranches et ses auxiliaires
Fréquence, durée des contrôles et manœuvres à affiner sur les systèmes concernés par la fonction pour viser un socle d’activités planifiées sur un poste en quart, et ce en coordination avec les services maintenance
Nécessité de préciser dans une lettre de mission complémentaire à la fiche de poste du catalogue des métiers le périmètre et les activités qui sont confiées
Article 2.2 - Organisation des services discontinus Les parties ont partagé leur analyse de l’évolution des missions et des besoins consécutifs à la prise en charge de la transition énergétique par les services discontinus.
Article 2.2.1 Le laboratoire Principaux ajustements du service :
Prise en main de l’osmose inverse et de l’ultrafiltration
Substitution aux analyses charbon les analyses pellets
Substitution aux analyses sous-produits de combustion charbon les analyses sous-produits de combustion pellets
Définir la répartition des activités sur les équipements de production d’eau avec la fonction technicien-environnement en cohérence avec la modification de son scope (cf. article 2.1.4 service continu)
Article 2.2.2 Le soutien Les parties conviennent que 2 agents soutien et 2 agents gratteur soutien seront intégrés au quart (cf. article 2.1.6) et que resteront au service soutien, en discontinu les emplois suivants :
Responsable soutien
Un agent soutien
Principaux ajustements des activités du service soutien :
Externalisation de la prestation de nettoyage industriel planifiée du site, étendue à la manutention et stockage pellets
Déclenchement des actions de nettoyage ponctuel en journée, notamment lors des mises à disposition d’équipements en cas de maintenance
Substitution des prélèvements charbon aux prélèvements pellets (combustible et sous-produit de combustion)
Nécessité de préciser dans une lettre de mission complémentaire à la fiche de poste du catalogue des métiers le périmètre et les activités qui sont confiées, et notamment la suppression de l’astreinte du service soutien.
Article 2.2.3 Le service arrêts-projets Principaux ajustements de la fonction préparateur, mécanique ou électrique:
Assure la préparation et la planification des opérations de maintenance tout en veillant à la sécurité des personnes et des biens et à la pérennité des moyens de production dans le respect de la réglementation en vigueur.
Assiste le responsable du service en lien avec l’outils de production 100% pellets-bagasse
Les parties sont convenues de créer un poste de technicien instrumentiste au service arrêts et projets, afin de couvrir les nouveaux besoins qui ont émergé avec la transition énergétique.
Article 2.2.4 Le service interventions (électriques et mécaniques) Principaux ajustements de la fonction de chef d’équipe :
Réalise ou fait réaliser les opérations de maintenance sur l’ensemble des installations suivant les délais qui lui sont donnés, tout en veillant à la sécurité des personnes et des biens, à la pérennité des moyens de production dans le respect de la réglementation en vigueur et des normes de qualité en lien avec l’outils de production pellets-bagasse
Principaux ajustements de la fonction technicien :
Réalise ou fait réaliser les opérations de maintenance sur l’ensemble des installations suivant les délais qui lui sont donnés, tout en veillant à la sécurité des personnes et des biens et à la pérennité des moyens de production dans le respect de la réglementation en vigueur et des normes qualité en lien avec l’outils de production pellets-bagasse
Principaux ajustements de la fonction exécutant :
A la demande du chef d’équipe, réalise les opérations de maintenance sur l’ensemble des installations, sur place ou en atelier en respectant les règles de sécurité et de qualité…), tout en veillant à la sécurité des personnes et des biens et à la pérennité des moyens de production dans le respect de la réglementation en vigueur en lien avec l’outils de production pellets-bagasse.
Les parties sont convenues de créer un poste d’exécutant mécanicien au service intervention afin de couvrir les nouveaux besoins qui ont émergé avec la transition énergétique. Ce point sera développé à l’article 4.
Article 2.2.5 Le service planification achats logistique méthodes Principaux ajustements des activités du Technicien méthodes :
Pilote le processus d’amélioration continue au sein du service maintenance et en étroite relation avec l’exploitation, pour définir des méthodes de maintenance à appliquer, puis en suivre la bonne application. Appuyer la gestion documentaire du service et superviser le bon usage de la GMAO du site, en lien avec l’outil de production pellets-bagasse.
Principaux ajustements des activités du technicien achats et logistique:
Assure la gestion administrative des achats et du transit pour l’ensemble des services. Participe à la gestion des flux de marchandises. Assure le suivi des commandes. Intervient sur les opérations de la chaine logistique, en lien avec l’outil de production pellets-bagasse.
Principaux ajustements des activités du Chargé du suivi achats et logistique:
Assure la gestion administrative des achats et du transit pour l’ensemble des services. Participe à la gestion des flux de marchandises. Assure la réception administrative, l’acheminement aux services concernés à l’expédition des articles. Intervient sur toutes les opérations de la chaine logistique, en lien avec l’outil de production pellets-bagasse.
Principaux ajustements des activités des Magasinier et aide-magasinier
Assure la gestion et le réapprovisionnement du stock de matériel et de pièces de rechange, nécessaires au bon fonctionnement des installations tout en veillant à la sécurité des personnes et des biens et à la pérennité des moyens de production dans le respect de la réglementation en vigueur et des normes qualité en lien avec l’outils de production pellets-bagasse.
Article 2.2.6 Les processus supports Principaux ajustements des activités de la Comptabilité - Ressources humaines - Qualité Sécurité Environnement- Travaux neufs :
Réalisation des activités de ces processus dans le cadre de l’organisation de la centrale en lien avec l’outils de production pellets-bagasse.
Article 3 – Accompagnement des salariés à l’évolution de leur métier par le plan de développement des compétences
Si la mise en œuvre d’une nouvelle organisation est de nature à accompagner positivement l’évolution de la centrale thermique du GOL vers la transition énergétique, le déploiement d’un plan de développement de compétences est tout autant primordial pour accompagner les salariés à la prise en main puis la maîtrise des nouveaux équipements. Ainsi, les formations aux nouveaux outils industriels se poursuivront et concerneront les formations métiers et les formations constructeurs. La hiérarchie organisera la disponibilité de ses équipes afin de leur permettre de participer aux différents modules de formation utiles à l’exercice de leurs missions dans ce nouvel environnement industriel sans pour autant déstabiliser les services.
De manière à s’assurer la bonne réussite de la mise en œuvre de la transition énergétique ALBIOMA LE GOL, les partenaires se sont accordés pour la création des postes suivants :
Un poste de rondier en quart, soit la création de 6 postes de rondier (un poste par équipe de quart)
4 des 6 postes de rondiers seront occupés par des agents du service soutien existant (agent soutien et gratteur agent soutien), mutés d’office. Les postes du service soutien existants avant cet accord seront supprimés de l’organigramme d’ALG, à l’exception du poste de responsable soutien et d’un poste d’agent soutien.
2 des 6 postes de rondiers seront ouverts en publication de poste
Un poste d’exécutant mécanique au service interventions
Un poste de technicien instrumentiste au service arrêts & projets
Un poste de gratteur aide-mécanicien, sera occupé par un agent gratteur-soutien muté d’office
Concernant ce dernier poste gratteur-aide mécanicien, les missions principales seront les suivantes :
Participer à la réalisation des opérations de maintenance sur l’ensemble des installations mécaniques du site
Participer en atelier à la remise en état des pièces ou sous-ensembles de pièces
Il sera rattaché au chef d’équipe mécanique en journée
En campagne sucrière :
Il accompagnera les intérimaires gratteurs et assurera leur formation
Il intègrera le planning de roulement des gratteurs et sera alors rattaché au chef de quart
Nécessité de préciser dans une lettre de mission complémentaire à la fiche de poste, le périmètre et les activités confiées.
Article 5 – Mesures d’accompagnement salarial
5.1. Mesures générales Les parties sont convenues d’accompagner les salariés dans leur engagement professionnel vers la transition énergétique 100% pellets, également sur le volet salarial. Ces mesures concernent les salariés occupant le poste visé par la (les) mesure(s) aux dates arrêtées pour leur mise en œuvre. Les mesures sont détaillées par fonction ci-dessous :
Les assistants de conduite, au regard de l’évolution du périmètre de leur activité, se verront attribuer:
2 NR à la prise en main des installations de manutention pellets des silos de stockage et d’alimentation de la chaudière ALGB (janvier 2024)
1 NR à la prise en main des installations de manutention pellets d’alimentation de la chaudière ALGA (juin 2024)
Les techniciens-environnement, au regard de l’évolution du périmètre de leur activité, se verront attribuer :
1 NR à la prise en main des systèmes de traitement d’eau et au démarrage d’ALGB (janvier 2024)
1 NR au démarrage de d’ALGA (juin 2024)
Et seront éligibles à 1 NR supplémentaire sous réserve d’un fonctionnement des systèmes de désulfuration ou dénitrification (ALGA/ALGB) (octobre 2024)
Les fonctions suivantes :
Service arrêts et projets (préparateurs et technicien automaticien)
Service planification / achats / logistique / méthodes / magasin
Service interventions-temps court (chefs d’équipe, techniciens, mécaniciens et électriciens)
La responsable laboratoire et une technicienne chimiste,
Le responsable et l’agent du service soutien restant en journée
Chef de quart
Chef de bloc
Maîtrise d’exploitation
CIT-TE discontinu,
Au regard de l’évolution du périmètre de leur activité, se verront attribuer :
1 NR au démarrage d’ALGB (janvier 2024)
1 NR au démarrage d’ALGA (juin 2024)
Les fonctions de responsable arrêts-projets et responsable interventions qui seront pourvus par des nominations au 1er février 2024, bénéficieront de :
1 NR au démarrage d’ALGB (janvier 2024)
Les conducteurs d’installation thermique, au regard de l’évolution du périmètre de leur activité, se verront attribuer :
1 NR au début de l’arrêt d’ALGA (février 2024)
Les fonctions de :
Responsable comptabilité,
Assistante de gestion,
Responsable des ressources humaines,
Gestionnaire de personnel,
Assistante administrative,
Ingénieur QSE,
Coordinateur sécurité,
Gestionnaire documentaire,
Responsable d’exploitation,
Responsable d’exploitation adjoint,
Ingénieur performance exploitation,
Assistante administrative d’exploitation,
Aide laboratoire
Responsable planification et achats,
Ingénieur chimie environnement
Au regard de l’évolution du périmètre de leur activité, se verront attribuer :
1 NR au début de l’arrêt d’ALGA (janvier 2024)
Ces mesures salariales, hors déroulement de carrière, viennent compléter le budget global des avancements au choix du cadrage salarial 2024, attribué aux centrales thermiques ALBIOMA en décembre 2023 et qui feront l’objet d’un autre accord.
5.2. Mesures spécifiques Les parties conviennent de mesures spécifiques pour certaines fonctions non comprises dans les mesures décrites à l’article 5.1. 5.2.1. Les postes en lien avec l’évolution de l’organisation Les salariés suivants ne bénéficieront pas de mesures salariales précisées à l’article 5.1 du présent accord, mais leur situation bénéficiera d’un examen particulier en CSP. Il en est ainsi :
Des salariés mutés d’office :
Rondier en équipe de quart
Gratteur aide-mécanicien,
Cela concerne 3 agents gratteur-soutien (devenant 2 rondiers en quart et un aide-mécanicien-gratteur) et 2 agents soutien (devenant 2 rondiers en quart)
Des deux salariés qui après avoir postulé au poste de rondier en équipe de quart, seront nommés à ces postes
5.2.2. Autres fonctions Les salariés ayant déjà bénéficié de mesures salariales en lien avec la transition énergétique, décidées antérieurement à la mise en œuvre du présent accord, ne bénéficieront pas de mesure salariale dans le cadre du présent accord :
Le référent conversion énergétique,
Le référent électrique,
Le référent mécanique
Le responsable travaux neufs
5.3. Compétences des instances Les parties rappellent qu’en matière d’attribution salariale, la Commission Secondaire du Personnel (CSP) et la Commission Secondaire Nationale du Personnel (CSNP) sont compétentes.
Article 6 – Clauses de revoyure
Les parties conviennent de travailler ensemble et en concertation avec les équipes, à la réalisation d’un bilan de la mise en œuvre de cet accord tel que décrit dans l’article 2, dans les 18 mois suivant le démarrage des trois tranches converties, afin de s’assurer de sa bonne appropriation par les salariés et de son déploiement organisationnel. Un bilan de la mise en œuvre de cet accord, relatif à la réalisation des activités spécifiques en lien avec les nouveaux équipements de la transition énergétique, dans les dimensions formation et évolution des emplois, sera présenté lors du premier CSE de 2026. Cette revoyure pourrait amener à des ajustements dans la répartition du travail entre différentes fonctions de l’organisation et d’éventuels ajustements organisationnels seront mise en place.
Article 7 – Durée d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le lendemain de sa date de dépôt.
Article 8 – Notification, Dépôt et Publicité
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail, seront déposés à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail, prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/portailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Pierre (une version papier).
Fait à Saint Louis, le 31 janvier 2024, en 5 exemplaires
Les représentants Des organisations syndicales représentatives
