ALBIOMA LE GOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38359921400012

• PROTOCOLE FIN DE CONFLIT (T97425062062)
  Début : 22/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT AVRIL 2025 (T97425061993)
  Début : 30/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (T97425061994)
  Début : 03/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT MODIFICATIF A L'ACCORD COLLECTIF ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL (T97425061455)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INTER-ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’ALBIOMA THERMIQUE FRANCE (T09225070353)
  Début : 24/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD sur l’Organisation des activités opérationnelles suite à l’évolution de l’outil de production et mesures d’accompagnement (T97424060427)
  Début : 31/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INTER ENTREPRISE RELATIF A LA REFORME ET STRUCTURATION DU DIALOGUE SOCIAL (T97422003858)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT DU 16 MARS 2021 (T97421003017)
  Début : 16/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L UTILISATION du vote électronique pour les élections du comité social et économique (T97419001507)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T97419001447)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INTER-ENTREPRISE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ASTREINTE AU SEIN DES CENTRALES THERMIQUES FRANCE (T09226078716)
  Début : 06/02/2026 Fin : 05/02/2031
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T97425061992)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• protocole accord NAO 2024 (T97424060818)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T97423005415)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T97422003976)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T97421003016)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97418000177)
  Début : 06/06/2018 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (T97420002489)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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