l’accord collectif d’entre Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail
ALBIOMA LE GOL
décembre 2024
Entre :
La société ALBIOMA LE GOL, représentée par XXX en qualité de directeur, pour conclure le présent accord ; D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFE-CGC, représentée par XXX, déléguée syndicale d’ALBIOMA LE GOL, dûment mandatée
CGTR IEG, représentée par XXX, délégué syndical d’ALBIOMA LE GOL, dûment mandaté
D'autre part,
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u
Préambule PAGEREF _Toc185330585 \h 2
Article 1 : modification du Chapitre 2 : Aménagement et réduction du temps de travail du personnel travaillant en équipes successives – Article 1. Définition du personnel PAGEREF _Toc185330586 \h 2
Article 2 : modification du Chapitre 2 : Aménagement et réduction du temps de travail du personnel travaillant en équipes successives – Article 2. Modalités de réduction PAGEREF _Toc185330587 \h 3
Article 3 : modification du Chapitre 2 : Aménagement et réduction du temps de travail du personnel travaillant en équipes successives – Article 4. Congés - récupération PAGEREF _Toc185330588 \h 3
Article 4 : modification du Chapitre 2 : Aménagement et réduction du temps de travail du personnel travaillant en équipes successives – Article 6. Agents pour les remplacements PAGEREF _Toc185330589 \h 5
Les partenaires souhaitent rédiger un avenant à l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement, l’organisation et la réduction du temps de travail de 2003. En effet, de nombreux éléments ont évolué depuis la signature de l’accord historique d’ALBIOMA LE GOL. En outre, le protocole de fin de conflit de la CGT des POM du 06 novembre 2024 (article 5.1.) et du protocole de levée de préavis de la CFE-CGC du 08 novembre 2024 (article 2) précisent des modalités applicables à ALG. Au terme de plusieurs réunions d’échanges en novembre et décembre 2024, la direction et les partenaires sociaux d’ALBIOMA LE GOL, se sont accordés sur les dispositions présentées dans cet avenant. En ce qui concerne le temps de travail annuel du personnel en service continu, les parties conviennent d’établir d’ici le 1er mars 2026, un diagnostic partagé du temps de travail par salarié en 2025, pour dresser le bilan de l’application des accords ainsi révisés. Ce diagnostic devra tenir compte des capacités de remplacement des MEX et TEX pour chacun des postes de quart. Ce bilan permettra, le cas échéant, de prendre les mesures adaptatives, afin de se conformer aux règles en vigueur, en particulier l’adaptation du roulement.
Article 1 : modification du Chapitre 2 : Aménagement et réduction du temps de travail du personnel travaillant en équipes successives – Article 1. Définition du personnel
Les parties conviennent que l’Article 1. Définition du personnel travaillant en équipes successives est supprimé et remplacé par ce qui suit :
« Le personnel de quart du service exploitation concerne les fonctions suivantes :
6 Assistant de conduite - AC (depuis 2006, avec création de la 3ème tranche ALGB)
6 Technicien environnement - TE (depuis 2018, dans le cadre de la mise en conformité IED)
6 Rondier - RDR (fonction de 1992 à 2002, puis supprimée, réintégrée en 2024 selon les modalités décrites dans l’accord d’organisation du 31 janvier 2024 )
1 Aide mécanicien / gratteur en campagne sucrière (selon les modalités décrites dans l’article 4 de l’accord d’organisation du 31 janvier 2024) »
Article 2 : modification du Chapitre 2 : Aménagement et réduction du temps de travail du personnel travaillant en équipes successives – Article 2. Modalités de réduction
Les parties conviennent que l’Article 2. Modalités de réduction est supprimé et remplacé par ce qui suit : « l’entreprise organisera le travail dans les conditions suivantes :
Durée hebdomadaire : 32 heures devant s’apprécier sur une base de 12 semaines
Horaires des quarts de travail :
06h00 à 14h00
14h00 à 21h00
21h00 à 06h00
07h30 à 12h00 et 13h00 à 16h00 pour les postes en journée
Durée quotidienne des quarts de travail :
8h15 mn pour les quarts du matin (M)
7h15 mn pour les quarts de l’après-midi (A)
9h15 mn pour les quarts de nuit (N)
Cycle de travail : cycles de 84 jours répartis entre 42 quarts, 5 postes de journée (J), 12 repos hebdomadaires (RH) et 25 journées de repos (R). Répartition des quarts : à l’intérieur de chaque cycle, chaque salarié devra effectuer quatorze (14) quarts du matin, quatorze (14) quarts d’après-midi, quatorze (14) quarts de nuit et cinq (5) postes de journée. La durée des postes de journée est de 7h30 mn. Le positionnement sur les roulements de quart de six jours de travail maximum consécutifs par semaine calendaire (en référence à l’article L.3122-1 du Code du Travail) avec le positionnement d’un RH immédiatement après le repos suivant la dernière nuit du quart. L’organisation des différents quarts dans le cycle des 12 semaines (incluant le positionnement des quarts du matin, de l’après-midi, de nuit, les postes de jour, les repos hebdomadaires et autres repos) mise en place en 2018 est maintenue. Elle est présentée en annexe 1. »
Article 3 : modification du Chapitre 2 : Aménagement et réduction du temps de travail du personnel travaillant en équipes successives – Article 4. Congés - récupération
Les parties conviennent que l’Article 4. Congés – récupération est supprimé et remplacé par ce qui suit :
« Alinéa 4.1 Gestion de planning et des remplacements
La gestion du planning est sous la responsabilité du responsable d’exploitation. Les remplacements du planning seront assurés par celui-ci ou son adjoint, avec le support des chefs de quart et dans le respect des matrices de remplacement détaillées ci-dessous (deux cas de figures possibles). Il est précisé ici qu’en plus des six fonctions travaillant en équipes successives, deux fonctions complémentaires sont susceptibles d’être mobilisées pour des remplacements : •Le maîtrise d’exploitation (MEX) qui peut assurer le remplacement du chef de quart, du chef de bloc et de l’assistant de conduite •Le technicien d’exploitation (TEX) qui peut assurer le remplacement du technicien-environnement, du conducteur d’installation thermique et du rondier Les parties réaffirment l’importance de sacraliser le premier RH de descente de nuit garantissant le respect des 35h de repos hebdomadaire des salariés du quart. Aussi elles s’entendent sur les modifications suivantes sur l’ordre de priorité de recherche d’un remplaçant en cas d’absence.
Remplacements liés à une demande de congés et de repos
Les remplacements à assurer seront proposés prioritairement aux salariés selon les règles suivantes : •Priorité 1 (P1) : au personnel en grande semaine de repos, hormis le jour du premier RH de sa semaine (RH suivant la descente de nuit) •Priorité 2 (P2) : au personnel en petite semaine de repos, hormis le jour du premier RH de sa semaine (RH suivant la descente de nuit) •Priorité 3 (P3) : aux maîtrises d’exploitation et aux techniciens d’exploitation
Remplacements liés à une demande de formation, absence pour maladie ou mandat social
Les remplacements à assurer seront proposés prioritairement aux salariés selon les règles suivantes : •Priorité 1 (P1) : aux maîtrises d’exploitation et aux techniciens d’exploitation •Priorité 2 (P2) : au personnel en grande semaine de repos, hormis le jour du premier RH de sa semaine (RH suivant la descente de nuit) •Priorité 3 (P3) : au personnel en petite semaine de repos, hormis le jour du premier RH de sa semaine (RH suivant la descente de nuit) La matrice de remplacement ci-dessous précise les postes dont les compétences permettent d’assurer le remplacement d’un autre poste :
Alinéa 4.2 Gestion des congés
Les salariés travaillant sur le site d’Albioma Le Gol bénéficient, aux termes de l’article 18 du Statut, de 27 jours de congés payés annuels. Les 27 jours de congés payés annuels sont décomptés de manière journalière. Les salariés devront nécessairement saisir par écrit leur demande de congés, celle-ci devra être validée par la hiérarchie et ce dès le premier jour d’absence. Une note de service précisera les modalités de gestion des congés et des repos de récupération. Les repos compensateurs ont évolué et sont désormais les suivants : •Repos Compensateur de Nuit (RCN) : est généré pour toute nuit d’une durée supérieure à 8 heures, conformément à l’accord de branche du 5 juillet 2007 ; •Repos Compensateur Jours fériés (RCJF) ; •Repos Compensateur des Heures Supplémentaires (RCHS) : lorsque le salarié décide de bénéficier de repos, en tout ou partie des heures supplémentaires, en lieu et place de leur paiement Il est convenu entre les parties que le paragraphe «Repos Hebdomadaire » du relevé de décision du 17 septembre 2020 attribuant un repos compensateur en temps pour temps pour un salarié amené à travailler sur un repos hebdomadaire ne sera plus appliqué au sein de la centrale d’ALG. A compter de la signature de cet accord, les agents travaillant sur un repos hebdomadaire seront rémunérés aux taux statutaires du dimanche sans attribution d’un RC temps pour temps. Il est aussi convenu que les agents pourront désormais poser leur Repos Compensateurs sur les postes de quart, contrairement à la formulation de l’ARTT de juin 2003. Toutefois, la pose des repos compensateurs sur les postes de quart pourrait se voir refuser pour des raisons de services. Les repos compensateurs doivent être gérés durant l’année A, sans report sur les années suivantes, en activant différentes possibilités : 1.Prise systématique dans le cas des RCN dans les plus brefs délais à l’issue de la période travaillée, 2.Placement sur le CET pour les RCJF et RCHS 3.Paiement afin d’éviter la perte sèche pour le salarié (pour les RCJF et RCHS non placés).
Article 4 : modification du Chapitre 2 : Aménagement et réduction du temps de travail du personnel travaillant en équipes successives – Article 6. Agents pour les remplacements
Les parties conviennent que l’Article 6. Agents pour les remplacements est supprimé et remplacé par ce qui suit : « S’ils en font la demande, des agents d’autres services auront la possibilité, après approbation de la Direction, de se former aux postes d’exploitation de quart. Une fois formés, ils assureront des remplacements dans des conditions similaires aux maîtrises d’exploitation (MEX) et aux techniciens d’exploitation (TEX) afin d’assurer les remplacements. La direction aura au préalable validé l’aptitude professionnelle du salarié à occuper un ou plusieurs postes et l’aura notifiée à celui-ci en s’assurant du maintien de compétence de l’agent. »
Article 5 : Durée d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le lendemain de sa date de dépôt.
Article 6 : Notification, Dépôt et Publicité
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail, seront déposés à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail, prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/portailTeleprocedures/). Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Pierre (une version papier).
Fait à Saint Louis, le 18 décembre 2024, en 5 exemplaires.
Les représentants des organisations syndicales représentatives
La Direction
Pour la CFE-CGC,
La déléguée syndicale XXX
Pour la CGTR,
Le délégué syndical XXX
Pour la Direction d’ALBIOMA LE GOL,
Le Directeur XXX
Annexe 1
Cycle de 12 semaines (84 jours) des 6 équipes de quart
