PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2021
ENTRE
La société ALDI MARCHE CAVAILLON SARL, dont le siège est situé
Allée des Cabedans 84300 CAVAILLON
représentée par Monsieur
…………………….en sa qualité de gérant
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, à savoir :
Le syndicat
CFTC représenté par …………….délégué syndical,
Le syndicat
UNSA représenté par ……………., délégué syndical,
Le syndicat
CGT représenté par ……………….. et …………….., délégués syndicaux,
Le syndicat
CNSF représenté par ……………………., déléguée, syndicale,
D’AUTRE PART
Cet accord conclu entre les soussignés fait suite à l’ouverture des négociations du 20 janvier 2021, et aux différentes réunions tenues les 22 et 29 janvier 2021, et les 05 et 08 février 2021.
Article 1 – Champ d’application : La présente négociation s’applique à l’ensemble des salariés de la société ALDI Marché Cavaillon SARL.
Article 2 – Augmentation salariale :
Les salaires effectifs – Conditions applicables à partir du 1er février 2021.
Une augmentation de salaire de 1.10 % sera appliquée pour l’ensemble du personnel de la société ALDI Marché Cavaillon SARL, hors membres du STAFF, Responsables de Secteur, Responsables de Service Entrepôt, Chef Comptable, Responsables Technique immobilier, Facility Manager, Manager de projets RH et salariés sous contrat en alternance et d’apprentissage (salaire indexé sur le SMIC pour ces derniers). Cette augmentation s’applique au salaire mensuel de base. Des bons de réduction pour une valeur totale de 150,00 euros seront remis à chaque salarié de la société pouvant justifier d’une ancienneté de 3 mois minimum au 1er avril 2021, ce montant étant indépendant de la forme du contrat (à durée déterminée, indéterminée, d’alternance ou d’apprentissage) et de la base horaire contractuelle (temps partiel ou temps complet).
Ces bons de réduction seront à faire valoir pour des achats effectués au plus tard le 31 décembre 2021 et exclusivement au sein d’un magasin géré par la société ALDI Marché Cavaillon SARL, à raison d’un bon de réduction par tranche de 10,00 euros d’achats.
Article 3 - Allocation individuelle bassin d’emploi. Pour les salariés qui bénéficiaient déjà de cette allocation individuelle et présents dans l’effectif de la Société à la date de signature du présent accord, cette allocation individuelle bassin d’emploi est reconduite.
Article 4 – Durée de l’accord : Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 01/02/2021 au 31/01/2022.
A l’issue de cette période, l’ensemble des mesures ci-dessus arrêtées, cesseront de produire effet.
Article 5 – Notification : La société ALDI Marché Cavaillon SARL notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord sera déposé, par l’employeur :
sur la plateforme du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (en lieu et place de l’envoi en format papier et électronique, à la DIRECCTE),
au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’AVIGNON.
