Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR

Accord sur les Négociations annuelles obligatoires

Application de l'accord
Début : 01/02/2020
Fin : 01/01/2999

30 accords de la société ALDI MARCHE COLMAR

Le 13/02/2020


Protocole d’accord d’entreprise

Négociations Annuelles Obligatoires 2020



Le présent accord est conclu entre

La société Aldi Marché Colmar SARL dont le siège est situé ZA du Holzackerfeld – 68 127 Sainte Croix en Plaine, représentée par son gérant, XXXXXXXX

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, à savoir :

  • CNSF

  • CFTC

  • CGT

D’autre part,


Ce qui suit s’appliquera à compter du 1er février 2020 :

XXXXXXXX

  • XXXXXXXX

  • XXXXXXXX

XXXXXXXX



Le présent accord sera déposé, par l’employeur :
  • Sur la plateforme du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;
  • Au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


***

Fait à Sainte Croix en Plaine, le 13 février 2020


La Direction

XXXXXXXX

Les délégués syndicaux

CNSF



CFTC



CGT

Mise à jour : 2020-06-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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