Accord d'entreprise ALDI MARCHE COLMAR
Accord sur les Négociations annuelles obligatoires
Application de l'accord
Début : 01/02/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/02/2020
Fin : 01/01/2999
27 accords de la société ALDI MARCHE COLMAR
Le 13/02/2020
Protocole d’accord d’entreprise
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
Le présent accord est conclu entre
La société Aldi Marché Colmar SARL dont le siège est situé ZA du Holzackerfeld – 68 127 Sainte Croix en Plaine, représentée par son gérant, XXXXXXXX
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, à savoir :
- CNSF
- CFTC
- CGT
D’autre part,
Ce qui suit s’appliquera à compter du 1er février 2020 :
XXXXXXXX
- XXXXXXXX
- XXXXXXXX
XXXXXXXX
Le présent accord sera déposé, par l’employeur :
- Sur la plateforme du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;
- Au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
***
Fait à Sainte Croix en Plaine, le 13 février 2020
La Direction
XXXXXXXX
Les délégués syndicaux
CNSFCFTC
CGT
Mise à jour : 2020-06-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-06-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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