ALDI MARCHE COLMAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45184739600046

• Négociations annuelles obligatoires 2024 (T06824060690)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail (T06824060691)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T06823008278)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T06821004718)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les Négociations annuelles obligatoires (T06820003476)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (T06819002441)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE et de la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (T06819002442)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2018 (A06818004095)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T06823008461)
  Début : 04/05/2023 Fin : 03/05/2026
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• AVENANT N 1 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06822007286)
  Début : 20/10/2022 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06822006358)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2025
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• Accord prorogation des mandats dans l'attente des élections professionnelles (T06824060667)
  Début : 08/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (T06823007808)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (T06822006015)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE (T06821004944)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD JOURNEE SOLIDARITE 2021 (T06821004945)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord dans le cadre de la négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06819002717)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la journée de solidarité 2020 (T06820003070)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06819001568)
  Début : 01/01/0018 Fin : 31/12/2020
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• Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T06819002716)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Acccord conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T06818000820)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T06818000822)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• JOURNEE SOCIALE DE SOLIDARITE 2018 (T06818000075)
  Début : 10/05/2018 Fin : 11/05/2018
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• Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T06819002715)
  Début : 01/01/0019 Fin : 31/12/0019
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• Accord relatif à la journée de solidarité 2019 (T06819002642)
  Début : 01/01/0019 Fin : 31/12/0019
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T06819002004)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/0019
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• Accord instituant une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T06819002005)
  Début : 01/01/0019 Fin : 31/12/0019
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