Accord – Rémunération, temps de travail et valeur ajoutée
Le présent accord a été conclu entre les soussignés : La société ALDI MARCHÉ COLMAR SARL dont le siège social est situé au ZAC du Holzackerfeld 68 127 sainte Croix en Plaine, représentée par son Gérant
D’une part,
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) – Commerce, Services et Force de Ventes - représenté par; La Confédération Générale du Travailleur (CGT) - Commerce Services - représenté par; La Confédération nationale des Salariés de France (CNSF) représenté par;
Et d’autre part.
Cet accord est conclu suite aux réunions de négociation qui se sont déroulées les 18, 25 janvier et 5 février 2021 Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés pour échanger sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Étant donné que de nombreux accords sont signés et sont toujours en vigueur, les parties s’accordent pour :
Se réunir afin de signer un accord spécifique relatif :
à l’augmentation générale des salaires ;
au dispositif d’intéressement ;
Rappeler par le présent accord les dispositifs applicables pour l’année 2021 ;
Article 1 – Champ d’application
La présente négociation s’applique à l’ensemble des salariés de la société ALDI MARCHÉ COLMAR SARL.
Article 2 – Augmentation générale des salaires
Les négociations ont fait l’objet d’un accord signé le 5 février 2021. Le présent accord est repris en annexe 1 du présent protocole.
Article 3 – Durée et organisation du travail
La durée et l’organisation du travail des différents services sont régies par les accords signés le 21 septembre 2016 et son avenant N°1 signé le 20 mai 2019. Ces accords sont toujours en vigueur et continuent à s’appliquer. Cet accord est repris en annexe 2 du présent protocole.
Article 4 – Participation, Intéressement et Épargne salariale
4.1 Participation Au regard des résultats de l’entreprise, il n’y a pas lieu de négocier un accord. Toutefois, si les résultats permettaient de dégager de la participation, la réserve spéciale de participation serait distribuée selon le dispositif légal. 4.2 Intéressement L’accord du 6 février 2019 définit le dispositif d’intéressement en vigueur dans l’entreprise pour une période de 3 ans allant du 1er janvier 2019 au 31/12/2021. Pour l’année 2021, les négociations ont permis de signer un avenant valable pour un an, modifiant les seuils et les montants permettant de déclencher éventuellement une prime d’intéressement pour les salariés. L’avenant applicable a été signé le 11 février 2021 4.3 Épargne salariale Suite à la négociation, ce point n’est pas intégré à un éventuel accord.
Article 5 – Actions permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes
Les parties s’accordent pour aborder ce point au moment de la négociation du bloc 2 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail ».
Article 6 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à compter de sa signature. L’accord est signé pour une durée d’un an. Il est applicable du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Article 7 – Conditions de validité de l’accord
Pour être valide, le présent accord doit être signé par l’employeur et par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles. Toutefois, si le présent accord a été signé par des organisations syndicales représentatives ne dépassant pas le seuil de 50% mais ayant recueilli plus de 30% des suffrages exprimés, un référendum pourra être organisé par l’employeur, soit de sa propre initiative, soit sur demande des organisations syndicales signataires. Pour être valide, l’accord devra être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés.
Article 8 – Notification et dépôt de l’accord
La société ALDI MARCHÉ COLMAR SARL notifie à l’ensemble des organisations syndicales représentatives le présent accord signé, par courrier recommandé. Le présent accord sera déposé, par l’employeur :
sur la plateforme du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (en lieu et place de l’envoi en format papier et électronique, à la DIRECCTE).
au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Colmar.
