Accord d'entreprise ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE-DE-FRANCE
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS POUR L’ANNEE 2023
Application de l'accord Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS POUR L’ANNEE 2023
Entre
Alliance Française Paris Ile-de-France, Association créée en application de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 101 boulevard Raspail 75006 Paris,
D’une part, Et
L’Organisation Syndicale SNEPL/CFTC, représentative au sein de l’Association,
L’Organisation Syndicale SUNDEP-SOLIDAIRES, représentative au sein de l’Association,
D’autre part,
Préambule
Des négociations ont été engagées entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’AFPIF au titre de la négociation annuelle obligatoire (articles L.2242-5 et suivants du Code du travail). Des réunions se sont tenues les 8 novembre 2023, 29 novembre 2023, et 6 décembre 2023. Au cours de ces réunions, les domaines relevant de la négociation annuelle obligatoire ont pu être abordés, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. La Direction a souhaité, après avoir reçu et étudié les demandes des organisations syndicales, formuler des propositions concrètes qui reflètent sa volonté d’améliorer les conditions de travail de ses salariés malgré la situation financière actuelle de l’association qui subit des pertes financières importantes de manière récurrente au cours des derniers exercices budgétaires. A fin octobre 2023, le résultat net est estimé à – 605K€. Ces mesures s’appliquent aux salariés de l’association Alliance Française Paris Ile-de-France. Le champ d’application des différentes mesures prévues dans cet accord est précisé dans les articles concernés. Il a par conséquent été discuté et convenu ce qui suit :
Rémunération
Une augmentation de 4,5% des salaires bruts de base ETP sera effectuée compter du 1er décembre 2023 de la manière suivante :
Augmentation générale
Revalorisation de la prime annuelle des enseignants
A compter de 2023, la prime annuelle des enseignants est revalorisée à hauteur de 65% du salaire mensuel. Elle est calculée au prorata du temps de présence effective pendant l’année considérée. Sa base de calcul est le salaire mensuel brut de base du salarié (salaire de base et prime d’ancienneté), à la date de versement de la prime.
Enveloppe d’augmentation annuelle dédiée au rattrapage des inégalités de salaire constatées entre les femmes et les hommes à poste équivalent.
Une enveloppe de 2000 euros brut est dédiée à la revalorisation des salaires dans le cadre de l’accord égalité professionnelle Femme/homme après attribution de l’augmentation générale pour l’année 2023. Les salaires seront revalorisés sur la paie de décembre 2023. Cette enveloppe représente 14 000 euros brut pour l’année 2024.
Grille des salaires
A compter de décembre 2023, la grille des salaires minima est la suivante :
Qualité de vie et conditions de travail
Absences autorisées : 3 jours de congé spécial pour l’accompagnement en fin de vie
Création d’un congé spécial de trois jours ouvrés, sur l’année civile et sur présentation d’un justificatif, pour accompagner un ascendant, descendant et partenaire en fin de vie. L’imputation des heures d’absence sur le décompte annuel du temps de travail est réalisée de la façon suivante. Pour les administratifs, toute journée d’absence sera comptabilisée à hauteur de l'horaire théorique de travail. Pour les enseignants, le décompte annuel des heures de travail sera soit imputé de 7 heures de travail soit des heures planifiées en fonction de la date de l’absence.
Egalité hommes-femmes
Un accord égalité femmes-hommes a été signé le 14 novembre 2023.
Publicité et dépôt
Le présent procès-verbal est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du Code du travail. Conformément aux dispositions de l’article R. 2242-1 D. 2231-2 du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé par l’Alliance Française en un exemplaire papier auprès de la DREETS compétente. Selon les articles L 2231-5-1 et R 2231-1-1 du Code du travail, une version électronique anonymisée sera déposée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le présent procès-verbal sera déposé par la Direction auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Paris. Le présent procès-verbal fera également l'objet d'un affichage dans les locaux de l’Alliance française de Paris. Fait en 5 exemplaires originaux papiers et un exemplaire original en version électronique à Paris, le 11 décembre 2023.
Alliance Française Paris Ile-de-France Directeur général
