Accord d'entreprise qui annule et remplace l'accord du 11 avril 2018, relatif au cadre et au calendrier de mise en place des CSE d'établissement et du CSE Central
Application de l'accord Début : 21/10/2020 Fin : 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE QUI ANNULE ET REMPLACE L’ACCORD DU 11 AVRIL 2018, RELATIF AU CADRE ET AU CALENDRIER DE MISE EN PLACE DES CSE D’ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL
Entre :
La société ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, dont le siège social est situé 222, rue des Caboeufs 92230 Gennevilliers, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 421 218 132, représentée par le Président, dûment habilité
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'entreprise :
CFDT, représenté par sa Déléguée Syndicale Centrale,
CFE-CGC, représenté par son Délégué Syndical Central,
FO, représenté par son Délégué Syndical Central,
CGT, représenté par sa Déléguée Syndicale Centrale,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La société Alliance Healthcare Répartition s’est construite sur un modèle multisite au plus proche de ses clients.
Dans ce cadre, la Direction et les Organisations Syndicales ont signé le 11 avril 2018 un accord d’entreprise relatif au cadre et au calendrier de mise en place des CSE d’établissement et du CSE central, conformément à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise.
Depuis, l’entreprise a engagé un plan de transformation de son réseau avec notamment une réorganisation de ses sites logistiques et des projets de regroupement de sites.
A compter du mois d’octobre 2020 et jusqu’au dernier déménagement, plusieurs établissements seront regroupés chacun sur un nouveau site.
Sont concernés par ces regroupements :
Les établissements de Saint-Etienne et de Lyon, regroupés sur un site situé à Montagny ;
Les établissements de Tours, Poitiers et de Blois, regroupés sur un site situé à Sorigny ;
Les établissements de Longjumeau et de Chartres, regroupés sur un site dont l’adresse est à déterminer ;
Les établissements de Gennevilliers et de Pantin, regroupés sur un site situé à Drancy.
Cette réorganisation a des conséquences directes sur le périmètre des établissements distincts de la société, tels que définis par l’accord d’entreprise du 11 avril 2018 relatif au cadre et au calendrier de mise en place des CSE d’établissement et du CSE central, ainsi que sur les instances représentatives du personnel qui y sont implantées.
Dans ces conditions, les parties au présent accord se sont réunies le 16 septembre 2020, le 2 octobre 2020, le 14 octobre 2020 et le 21 octobre 2020, et ont décidé de revoir l’accord d’entreprise précité du 11 avril 2018.
Le présent accord se substitue à l’ensemble des stipulations de l’accord d’entreprise du 11 avril 2018, qu’il annule et remplace.
Objet et champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société Alliance Healthcare Répartition.
Il définit :
Le périmètre pérenne des établissements distincts de la société à l’issue des différents regroupements précités et à l’issue des cycles électoraux en cours.
Le cadre de mise en place des CSE d'établissement et du CSE central.
Il détermine également les conséquences transitoires de ce nouveau « découpage » sur les CSE des établissements regroupés.
Cadre de mise en place des CSEE et du CSEC : périmètre des établissements distincts
A l’issue du cycle électoral en cours, prévu entre octobre et fin novembre 2022 selon les établissements distincts concernés, la société Alliance Healthcare Répartition sera composée de 46 établissements distincts.
Ces établissements distincts seront les suivants :
SIEGE 222, Rue des Caboeufs 92622 GENNEVILLIERS SITE ADMN. DEOLS Place Marcel Dassault ZIAP Châteauroux Déols- BP 60 36130 DEOLS AGEN Malakoff 47520 LE PASSAGE AJACCIO Croix d'Alexandre - Route d'Alata 2A179 AJACCIO Cedex 1 AMIENS ZAC Vallée des Vignes Avenue de l'Espagne 80000 AMIENS ANGERS 2-4, Rue Clément Adler ZAC Vernusson Nord 49130 STE GEMMES SUR LOIRE ANGOULEME
rue des Artisans - Lotissement Artisanal de la Croix Blanche - 16800 SOYAUX
ANNEMASSE 2.4.6, Rue de Deux Montagnes au Québec ZI Ville la Grand BP 405 74108 ANNEMASSE AURAY ZA de Kervois
rue Jacques Cartier 56400 AURAY
AUXERRE 1, Rue Denis Papin-BP 179 89000 AUXERRE AVIGNON ZI Fonvert 3 5, Rue Benjamin Franklin BP 60104 84133 LE PONTET Cedex BASTIA Parc d'Activités de Purettone - Allée Jaune 2B290 BORGO BAYONNE Z.A.C. de Maignon 1 bis, Rue du Colonel Melville Lynch 64600 ANGLET BEZIERS ZAC de Montmaran BP 454 34500 BEZIF,RS BORDEAUX Rue Pierre et Marie Curie Parc d'activité Chavailles 33525 BRUGES Cedex
BOURGES ZAC du Sancerrois Rue des Cèpes 18390 SAINT GERMAIN DU PUY BREST ZAC de Kerjean Rue Robert Schumann 29480 LE RELECQ-KERHUON BRIVE Zac de la Nau 19240 SAINT VIANCE CAEN ZAC du Citis 4, Rue Sophia Antipolis 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR CHALONS EN CHAMPAGNE Rue Jean-Antoine Chaptal - BP1151470 SAINT MEMMIE CHARLEVILLE 11/15, Avenue Charles de Gaulle 08000 CHARLEVILLE MEZIERES CHATEAUROUX Avenue Georges Hennequin -Zone Ecoparc- 36130 DEOLS CLERMONT-FERRAND Rue Pierre Boulanger - ZAC Brezet Est BP 45 63015 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 DIJON ZI de Dijon Longvic - Rue de l'Ingénieur Bertin 21600 LONGVIC DRANCY 160 rue de Stalingrad 93700 Drancy LE MANS 26, Rue André Citroën - 72000 LE MANS LILLE 8, Rue Paul Langevin Z.I. du Hellu 59260 LEZENNES LIMOGES Rue du Cluzeau BP 36 87170 ISLE MARSEILLE 57 BD de la Valbarelle 13011 MARSEILLE MONTAGNY 283, allée des platanes 69 700 Montagny MULHOUSE 5/7, Rue Manurhin 68120 RICHWILLER NANTES ZAC de la Brosse- 21 rue de la Petite Meilleurie 44480 LES SORINIERES NICE 511, Rue Pierre et Marie Curie ZI Secteur B 06700 SAINT LAURENT DU VAR NIORT Parc d'activité Les Colonnes - boulevard Arago 79180 CHAURAY ORLEANS 534, Rue Jean Bertin 45770 SARAN PAU 12 Rue du Pont Long - ZI de Berlanne 64160 MORLAAS PERIGUEUX Impasse de l'Artisanat ZI de Marsac - BP 4 24430 MARSAC SUR L'ISLE PERPIGNAN 3007, Avenue des Prades 66000 PERPIGNAN PONT A MOUSSON Z.A.C. Dubreuil
Avenue Edmond Michelet 54700 PONT A MOUSSON
RENNES Rue de la Motte BP 12 35700 VERN SUR SEICHE RODEZ 200, Avenue Marc Bamberg —BP 138 12001 RODEZ ROUEN Zone Industrielle de la Poudrerie 76350 OISSEL SORIGNY Zone d’activité Isoparc 37 250 SORIGNY STRASBOURG 5, Route de Boulogne Zone du Port Autonome 67100 STRASBOURG TOULOUSE 40, Chemin des Arènes 31130 BALMA Site issu du regroupement des sites de CHARTRES et de LONGJUMEAU Adresse à préciser
Il est convenu entre les parties au présent accord que les prérogatives reconnues au comité social et économique seront attribuées à chacun des CSEE élus dans la société.
Les CSEE disposeront tous d'un budget de fonctionnement et d'un budget destiné au financement des œuvres sociales et culturelles.
Conséquences des regroupements sur les CSE d’établissement des sites concernés et le CSE central, à l’issue du cycle électoral :
Par application de l’article L. 2313-6 du Code du travail, à l’issue du cycle électoral en cours, prévu entre octobre et fin novembre 2022, seront constatées :
La disparition des 9 établissements distincts regroupés (sites de Blois, Chartres, Gennevilliers, Longjumeau, Lyon, Pantin, Poitiers, Saint-Etienne et Tours) et des CSE qui y étaient établis.
La mise en place d’un CSEE dans chacun des 4 établissements distincts créés suite aux regroupements.
Le nouveau découpage des établissements distincts de la société prévu par le présent accord emportera, à l’issue du cycle électoral en cours, modification de la composition du CSE central.
Dispositions transitoires
La disparition des établissements distincts regroupés et des CSEE qui y étaient établis ne sera effective qu’à la date de l’élection des 4 nouveaux CSE d’établissement sur les sites concernés prévue à la fin de l’année 2022.
Jusqu’à cette date, par application de l’article L. 2313-6 du Code du travail, les parties au présent accord conviennent du maintien des CSEE des 9 établissements distincts regroupés (sites de Blois, de Chartres, de Gennevilliers, de Longjumeau, de Lyon, de Pantin, de Poitiers, de Saint-Etienne et de Tours) sur les nouveaux sites.
Les mandats des élus sont maintenus jusqu’à leur échéance normale et la composition du CSE central reste inchangée.
Au cours de cette phase transitoire, les modalités particulières de fonctionnement des instances préexistantes sur chaque nouveau site seront :
Encadrées dans l’avenant à l’accord d’entreprise du 8 juin 2018, signé le 21 octobre 2020, relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de la société AHR ;
Finalisées dans le règlement intérieur de chaque CSE d’établissement concerné.
Les parties au présent accord précisent, enfin, que le mandat des délégués syndicaux et des responsables syndicaux devant le CSE qui exercent leurs missions dans les établissements distincts regroupés est maintenu sur les nouveaux sites jusqu’au renouvellement des instances, prévu à la fin de l’année 2022.
Entrée en vigueur, durée et modalités de révision
6.1 Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet, suite à l’accomplissement des formalités de dépôt effectuées suivant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, à compter de sa signature.
6.2 Révision
Le présent accord pourra à tout moment être révisé dans les conditions et selon les modalités prévues par les articles L.2222-5 et L. 2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des organisations syndicales signataires représentatives dans l’entreprise. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions qu’il modifiera.
Notification, dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par la direction au greffe du conseil de prud’hommes compétent. En parallèle, l’entreprise s’engage à déposer le présent accord auprès de la DIRECCTE compétente selon les règles prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans la base de données numériques des accords collectifs.
Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales, la remise du présent accord valant notification de celui-ci.
Enfin, cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction de l’ensemble des établissements d’Alliance Healthcare Répartition.
Fait à Gennevilliers, le 21 octobre 2020.
En 7 exemplaires originaux dont un pour chaque partie et la DIRECCTE.
Pour Alliance Healthcare Répartition
Monsieur XXXXX – Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives
CFDT, Déléguée Syndicale Centrale
CFE/CGC, Délégué Syndical Central
FO, Délégué Syndical Central
CGT, Déléguée Syndicale Centrale
ANNEXES PRESENTS DANS L’ACCORD DU 11 AVRIL 2018 RELATIF AU CADRE ET AU CALENDRIER DE MISE EN PLACE DES CSE D’ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL
Etablissement
N° de calendrier
AGEN
C4
AJACCIO
C2
AMIENS
C2
ANGERS
C1
ANGOULEME
C1
ANNEMASSE
C3
AURAY
C3
AUXERRE
C4
AVIGNON
C2
BASTIA
C1
BAYONNE
C1
BEZIERS
C3
BLOIS
C1
BORDEAUX
C1
BOURGES
C4
BREST
C3
BRIVE
C4
CAEN
C1
CHALONS EN CHAMPAGNE
C3
CHARLEVILLE
C4
CHARTRES
C2
CHATEAUROUX
C2
CLERMONT-FERRAND
C1
DIJON
C3
LE MANS
C3
LILLE
C4
LIMOGES
C2
LYON
C1
MARSEILLE
C4
MULHOUSE
C1
NANTES
C2
NICE
C2
NIORT
C2
ORLEANS
C2
PARIS-EST
C2
PARIS-NORD
C1
PARIS-SUD
C3
PAU
C3
PERIGUEUX
C4
PERPIGNAN
C4
POITIERS
C1
PONT A MOUSSON
C3
RENNES
C4
RODEZ
C2
ROUEN
C3
SAINT ETIENNE
C1
SITE ADMINISTRATIF DE DEOLS
C4
SIEGE GENNEVILLIERS
C4
STRASBOURG
C3
TOULOUSE
C2
TOURS
C3
CALENDRIER N°1 :
ETAPES
DATES
Convocation à la première réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral→ envoi ou remise en main propre contre décharge des courriers d'invitation des syndicats à négocier le protocole et à établir leurs listes de candidats→ affichage note d'invitation des syndicats à négocier le protocole et à établir leurs listes de candidats
3/09/2018 au plus tard
Envoi des courriers de sollicitation des prestataires
3/09/2018 au plus tard
Affichage d'une note de service à destination du personnel annonçant les élections
le 05/09/2018
Réunion de négociation du protocole
18/09/2018 au plus tôt
Affichage des listes électoralesen même temps affichage d'une note faisant connaître au personnel les mesures arrêtées pour l'organisation des élections
Le 24/09/2018
Date limite dépôt des candidatures pour le 1er touren même temps recensement pour le vote par correspondance et affichage des candidatures 1er tour
1/10/2018 préparation des bulletins de voteexpédition des documents pour les votes par correspondance 3/10/2018 composition du bureau de vote 9/10/2018
1er TOUR DES ELECTIONSdépouillement, PV et affichage des résultats
Mardi 16 octobre 2018
affichage de la note d'appel de candidatures pour le 2nd tour 17/10/2018 → limite dépôt des candidatures pour le 2nd tour→ recensement pour le vote par correspondance→ affichage des candidatures 2nd tour 22/10/2018 → préparation des bulletins de vote→ expédition des documents pour les votes par correspondance 24/10/2018 composition du bureau de vote 30/10/2018
2nd TOUR DES ELECTIONSdépouillement, PV et affichage des résultats
Mardi 6 novembre 2018
CALENDRIER N°2 :
ETAPES
DATES
Convocation à la première réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral→ envoi ou remise en main propre contre décharge des courriers d'invitation des syndicats à négocier le protocole et à établir leurs listes de candidats→ affichage note d'invitation des syndicats à négocier le protocole et à établir leurs listes de candidats
3/09/2018 au plus tard
Envoi des courriers de sollicitation des prestataires
3/09/2018 au plus tard
Affichage d'une note de service à destination du personnel annonçant les élections
le 05/09/2018
Réunion de négociation du protocole
18/09/2018 au plus tôt
Affichage des listes électoralesen même temps affichage d'une note faisant connaître au personnel les mesures arrêtées pour l'organisation des élections
24/09/2018
Date limite dépôt des candidatures pour le 1er touren même temps recensement pour le vote par correspondance et affichage des candidatures 1er tour
1/10/2018 préparation des bulletins de voteexpédition des documents pour les votes par correspondance 3/10/2018 composition du bureau de vote 11/10/2018
1er TOUR DES ELECTIONSdépouillement, PV et affichage des résultats
Jeudi 18 octobre 2018
affichage de la note d'appel de candidatures pour le 2nd tour 19/10/2018 → limite dépôt des candidatures pour le 2nd tour→ recensement pour le vote par correspondance→ affichage des candidatures 2nd tour 24/10/2018 → préparation des bulletins de vote→ expédition des documents pour les votes par correspondance 26/10/2018 composition du bureau de vote 31/10/2018
2nd TOUR DES ELECTIONSdépouillement, PV et affichage des résultats
Jeudi 8 novembre 2018
CALENDRIER N°3 :
ETAPES
DATES
Convocation à la première réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral→ envoi ou remise en main propre contre décharge des courriers d'invitation des syndicats à négocier le protocole et à établir leurs listes de candidats→ affichage note d'invitation des syndicats à négocier le protocole et à établir leurs listes de candidats
3/09/2018 au plus tard
Envoi des courriers de sollicitation des prestataires
3/09/2018 au plus tard
Affichage d'une note de service à destination du personnel annonçant les élections
05/09/2018
Réunion de négociation du protocole
25/09/2018 au plus tôt
Affichage des listes électoralesen même temps affichage d'une note faisant connaître au personnel les mesures arrêtées pour l'organisation des élections
12/10/2018
Date limite dépôt des candidatures pour le 1er touren même temps recensement pour le vote par correspondance et affichage des candidatures 1er tour
19/10/2018 préparation des bulletins de voteexpédition des documents pour les votes par correspondance 26/10/2018 composition du bureau de vote 6/11/2018
1er TOUR DES ELECTIONSdépouillement, PV et affichage des résultats
Jeudi 13 novembre 2018
affichage de la note d'appel de candidatures pour le 2nd tour 14/11/2018 → limite dépôt des candidatures pour le 2nd tour→ recensement pour le vote par correspondance→ affichage des candidatures 2nd tour 16/11/2018 → préparation des bulletins de vote→ expédition des documents pour les votes par correspondance 19/11/2018 composition du bureau de vote 20/11/2018
2nd TOUR DES ELECTIONSdépouillement, PV et affichage des résultats
Jeudi 27 novembre 2018
CALENDRIER N°4 :
ETAPES
DATES
Convocation à la première réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral→ envoi ou remise en main propre contre décharge des courriers d'invitation des syndicats à négocier le protocole et à établir leurs listes de candidats→ affichage note d'invitation des syndicats à négocier le protocole et à établir leurs listes de candidats
3/09/2018 au plus tard
Envoi des courriers de sollicitation des prestataires
3/09/2018 au plus tard
Affichage d'une note de service à destination du personnel annonçant les élections
05/09/2018
Réunion de négociation du protocole
27/09/2018 au plus tôt
Affichage des listes électoralesen même temps affichage d'une note faisant connaître au personnel les mesures arrêtées pour l'organisation des élections
au plus tard le 12/10/2018
Date limite dépôt des candidatures pour le 1er touren même temps recensement pour le vote par correspondance et affichage des candidatures 1er tour
19/10/2018 préparation des bulletins de voteexpédition des documents pour les votes par correspondance 26/10/2018 composition du bureau de vote 8/11/2018
1er TOUR DES ELECTIONSdépouillement, PV et affichage des résultats
Jeudi 15 novembre 2018
affichage de la note d'appel de candidatures pour le 2nd tour 16/11/2018 → limite dépôt des candidatures pour le 2nd tour→ recensement pour le vote par correspondance→ affichage des candidatures 2nd tour 20/11/2018 → préparation des bulletins de vote→ expédition des documents pour les votes par correspondance 21/11/2018 composition du bureau de vote 22/11/2018
2nd TOUR DES ELECTIONSdépouillement, PV et affichage des résultats
