AVENANT à L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE
Préambule
Le 14 septembre 2021, a été signé avec les délégués syndicaux, l’accord relatif à l’aménagement de fin de carrière. Il a été décidé de faire évoluer certains termes de cet accord.
Ainsi,
Entre la Direction Générale de l’UES composé d’ ALPHAGLASS et d’ALPHADEC, représentée par Monsieur XXXXX, Président,
Et
Les Délégués Syndicaux signataires,
Modification de l’Art 2.2 : Conditions spécifiques au bénéfice de la mesure
L’accord initial prévoyait que cette mesure soit ouverte aux salariés ayant exercé une activité pendant une durée minimale de 20 ans dans l’un des services de la société ci après
Personnel de Jour et Assimilés : Equipe de production Verre en rythme 2*8, Equipe de production Parachèvement en rythme 2*8, 3*8 et Nuit, Atelier IS, Formage, Feeder, Moulerie, Compo-Fusion, Maintenance mécanique ou électrique.
Personnel posté en rythme 4*8 : Equipe de production Verre, RSF, Moulerie, Compo-Fusion, Maintenance électrique.
Il a été décidé de réduire cette durée à 15 ans d’ancienneté
Ajout de l’Art 3.4 : Calcul de l’indemnité de départ en retraite
L’indemnité de départ en retraite sera calculée sur la base du temps de travail précédent la mise en place du dispositif de retraite progressive.
Modification de l’Art 3.2 . Organisation du temps partiel pour les Postés 4*8
Le temps partiel pour le personnel Posté 4*8 se fera sur la base d’un 71,6%, soit 5 jours travaillés par cycle (hors repos). L’acquisition des RTL et des RTP se fera au prorata du temps de travail. L’organisation du travail sera à définir et à valider avec le N+1.
Le plan de roulement est fixé au début de l’année sur la base de 5 jours par cycle soit 2 Matins, ou 2 Après midi, ou 2 nuits non travaillés.
Ce plan de roulement est défini pour 6 mois, avec tacite reconduction sans information de la part du salarié. Si le collaborateur souhaite modifier son plan de roulement, il devra respecter un délai de prévenance de 1 mois.
Fait à Arques, le 26 novembre 2021
Pour la Direction Le Président Directeur Général Monsieur XXXX
