L’Unité Economique et Sociale (UES) constituée par les sociétés et , dont le siège social est situé 209 rue Aristide Bergès 73094 Chambéry Cedex 9, représentée par , en sa qualité de Président,
Et les syndicats :
CFDT, représenté par , en sa qualité de délégué syndical,
CGT, représenté par , en sa qualité de délégué syndical,
UNSA, représenté par , en sa qualité de délégué syndical,
Préambule :
A l’issue des réunions relatives à la négociation obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relative à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle et la QVCT qui se sont déroulées les 9 janvier, 17 janvier, 25 janvier et 1er février 2024, il a été convenu, pour l’ensemble des salariés de l’UES, les dispositions suivantes relatives aux salaires pour l’année 2024 :
Article 1 : champ d’application :
Le présent accord concerne le personnel salarié de l’UES constituée par les sociétés ALPINA SAVOIE et MOULINS DE SAVOIE. Ne sont pas concernés les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels les apprentis ou salariés sous contrats de professionnalisation notamment.
Article 2 : augmentation de salaire :
Augmentation générale :
Pour les salariés non-cadres présents au 31 décembre 2023 :
le salaire de base mensuel brut évolue au taux de 3% au 1er janvier 2024,
Pour les salariés cadres présents au 31 décembre 2023 :
le salaire de base mensuel brut évolue au taux de 2,5% au 1er janvier 2024,
Augmentation individuelle :
Pour les salariés cadres : à l’augmentation générale s’ajoute, le cas échéant, une augmentation individuelle, la somme de toutes les augmentations individuelles ne pouvant excéder par service 0,5 % de la masse salariale des salariés cadres.
Ces sommes sont proratisées pour les salariés à temps partiel, au prorata du temps de travail contractuel.
Article 2 : clause de revoyure :
A la date du 31 août 2024, si l’IPC (Indice des Prix à la Consommation) est supérieur à 4%, les parties conviennent de se revoir pour étudier la conjoncture, notamment : la situation économique de l’entreprise et l’inflation, et ouvrir de nouvelles négociations.
Article 3 : prime de partage de la valeur :
Les parties conviennent de la signature d’un accord prévoyant le versement d’une prime de partage de la valeur de 400 € dans le cadre de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023.
Article 4 : durée et application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour l’année 2024. Il prend effet le 1er janvier 2024.
Article 5 : dépôt et publicité de l’accord :
Le présent accord est rédigé en 5 exemplaires originaux :
1 destiné à la DREETS : déposé à l’Unité Départementale de la Savoie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Parallèlement, une version signée (format PDF) est adressée par support électronique sur le site internet dédié : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Est joint à cet envoi électronique le PV des élections des représentants du personnel et le bordereau de dépôt.
1 déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry,
