L’Unité Economique et Sociale (UES) constituée par les sociétés Alpina Savoie et Moulins de Savoie, dont le siège social est situé 209 rue Aristide Bergès 73094 Chambéry Cedex 9, représentée par xxx, en sa qualité de Président Directeur Général,
Et les syndicats :
CFDT, représenté par xxx, en sa qualité de délégué syndical,
CGT, représenté par xxx, en sa qualité de délégué syndical,
UNSA, représenté xxx, en sa qualité de délégué syndical,
Préambule :
A l’issue des réunions relatives à la négociation obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relative à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle et la QVCT qui se sont déroulées les 15 et 21 janvier, 5 et 18 février 2025, il a été convenu, pour l’ensemble des salariés de l’UES, les dispositions suivantes relatives aux salaires pour l’année 2025 :
Article 1 : champ d’application :
Le présent accord concerne le personnel salarié de l’UES constituée par les sociétés ALPINA SAVOIE et MOULINS DE SAVOIE. Ne sont pas concernés les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels les apprentis ou salariés sous contrats de professionnalisation notamment.
Article 2 : augmentations de salaire :
Augmentation générale :
Pour les salariés non-cadres présents au 31 décembre 2024 :
Le salaire de base mensuel brut évolue au taux de 1,3% au 1er janvier 2025,
Pour les salariés cadres présents au 31 décembre 2024 :
Le salaire de base mensuel brut évolue au taux de 0,9% au 1er janvier 2025,
Augmentations individuelles :
Pour les salariés non cadres : à l’augmentation générale s’ajoute, le cas échéant, une augmentation individuelle, la somme de toutes les augmentations individuelles correspondant à 0,5 % de la masse salariale des salariés non cadres.
Pour les salariés cadres : à l’augmentation générale s’ajoute, le cas échéant, une augmentation individuelle, la somme de toutes les augmentations individuelles correspondant à 0,9 % de la masse salariale des salariés cadres.
Article 3 : Compte Epargne Temps :
Les parties conviennent de négocier en vue de la signature d’un accord prévoyant la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) au sein de l’entreprise, destiné à permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré.
Article 4 : Plan Epargne Entreprise :
Le Plan Epargne Entreprise (PEE) sera également renégocié en vue de son optimisation par l’affectation de deux supports complémentaires.
Article 5 : durée et application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour l’année 2025. Il prend effet le 1er janvier 2025.
Article 6 : dépôt et publicité de l’accord :
Le présent accord est rédigé en 5 exemplaires originaux :
1 destiné à la DREETS : déposé à l’Unité Départementale de la Savoie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Parallèlement, une version signée (format PDF) est adressée par support électronique sur le site internet dédié : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Est joint à cet envoi électronique le PV des élections des représentants du personnel et le bordereau de dépôt.
1 déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry,
