AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENTS RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
La société ALSAPAN, Société par action simplifiée au capital de 3.602.552 €, dont le siège social est à Dinsheim sur Bruche (67190), 1d rue du Général de Gaulle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le n° 392 213 146
Représentée par agissant en sa qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée « ALSAPAN »
d’une part,
Et le personnel de l’établissement de DINSHEIM/ERSTEIN représenté par les organisations syndicales :
CGT représentée par , délégué syndical
PREAMBULE :
Il est rappelé qu’un accord d’établissements concernant le site de DINSHEIM, ERSTEIN et WASSELONNE portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail a été signé le 22 septembre 2010.
Le présent avenant ne concerne que le site d’ERSTEIN.
Les membres du CSE de DINSHEIM/ERSTEIN ont été consultés et ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents lors de la réunion du 13 mars 2024.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Modification de l’article 3.2.1 c/ : Modalités de prise des jours de réduction de temps de travail (dit jour de récupération)
Dans la situation où les jours de récupération sont pris à l’initiative de la direction, le compteur d’heures ne pourra plus descendre en dessous de zéro.
ARTICLE 2 : Modification de l’article 3.2.2 a/ : Modulation du temps de travail en cas de variation de charge : augmentation des moyens de production
Si la montée en puissance des moyens de production le nécessite, la direction pourra également utiliser les horaires d’équipes suivants : travail posté le samedi après-midi selon l’horaire affiché, pour les salariés volontaires.
Dans le cadre d’un travail posté le samedi après-midi, l’amplitude de la durée de travail hebdomadaire est de 47 heures et la durée de travail effectif de 45 heures.
En cas de travail le samedi après-midi sur un poste complet (7 heures), une prime exceptionnelle de 40 € brut sera allouée, elle sera proratisée en cas de poste incomplet.
Les parties conviennent de supprimer la limite de 10 semaines par période annuelle avec un temps de travail effectif hebdomadaire de 45 heures.
Les termes de cet avenant entreront en vigueur au jour de sa signature.
Le texte du présent avenant sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes ainsi qu’à la DREETS.
Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel.
