Avenant n°2 à l’accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France en date du 8 novembre 2017
Entre :
Le Groupe ALSTOM, dont le siège social est situé à Saint-Ouen sur Seine (93400) 48 rue Albert Dhalenne, représenté par Madame xxx, agissant en qualité de Vice-Présidente Ressources Humaines France
D’une part,
Les représentants désignés par les Organisations syndicales représentatives :
La CFDT, la CGT, la CFE-CGC, FO,
au sein du périmètre constitué des filiales françaises, dûment mandatés par leur confédération pour conclure en leur nom le présent accord,
D’autre part,
IL EST CONVENU LE PRESENT AVENANT
Préambule
Par accord en date du 8 novembre 2017, les parties signataires ont mis en place une couverture santé conforme aux dispositions du contrat responsable Cette couverture est constituée d’un régime de base collectif à adhésion obligatoire et d’un régime facultatif appelé « régime plus ». Cette couverture complémentaire santé s’applique aux salariés des trois filiales incluses dans le champ d’application de l’accord du 8 novembre 2017(ALSTOM Transport SA (ATSA), le Centre d’Essais Ferroviaires-CEF et ALSTOM Transport Technologies -ATT). La société ALSTOM Executive Management (AEM) ayant fait part de son souhait de faire bénéficier ses salariés de cette couverture, les parties se sont rencontrées afin d’étendre le champ d’application de l’accord du 8 novembre 2017 à la société AEM et rendre ainsi possible son adhésion au contrat d’assurance collective des salariés du groupe ALSTOM.
Article 1
Les parties conviennent d’étendre le périmètre d’application de l’accord du 8 novembre 2017 à la société AEM. En conséquence l’annexe 1 de l’accord du 8 novembre 2017, laquelle liste les sociétés françaises du groupe auxquelles s’applique la couverture santé est complétée et réécrite (cf. annexe)
Article 2 : Entrée en vigueur, durée et publicité de l’avenant
Le présent avenant est conclu, comme l’accord auquel il se rapporte, pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er février 2020. Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein du groupe, le présent avenant sera rendu public et déposé à l’initiative de la Société sur la plateforme Téléaccord. Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie et affiché dans les différentes filiales.
Fait, en 6 exemplaires, à Saint-Ouen, le 22 janvier 2020
Pour le groupe ALSTOM
Maud LIEVIN VP HR France
Pour la CFDT
Laurent DESGEORGE
Pour la CFE-CGC
Claude MANDART
Pour FO
Hervé FILLHARDT
Annexe :
Annexe°1 à l’accord du 8 novembre 2017 : liste des filiales françaises couvertes par le présent accord
- ALSTOM Transport SA - Centre d’Essais Ferroviaires - ALSTOM Transport Technologies - ALSTOM Executive Management
