Alstom Holdings

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34795123800869

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENT DES SALARIES DE L’ORGANISATION SERVICES EN FRANCE AU SEIN DU GROUPE ALSTOM (T09326065395)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime d'astreintes au sein du Groupe Alstom en France (T09325064813)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord relatif à la couverture surcomplémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France (T09325063129)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 6 à l’accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France (T09325063130)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l'accord du 8 novembre 2017 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés au sein du Groupe ALSTOM en France (T09324061352)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux sujétions particulières de travail des salariés en forfait-jours au sein de l'UES ALSTOM Holdings & Transport (T09324061358)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSEC au sein de l'UES ALSTOM Holdings & Transport (T09324061349)
  Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 7 à l'accord relatif à la prévoyance du 28 décembre 2011 au sein du Groupe ALSTOM en France (T09324061351)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein du Groupe ALSTOM en France (T09323011489)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’adaptation relatif au statut collectif des salariés de la société ATSA transférés au sein d’AH (T09322010986)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord Groupe Prévoyance (T09322010988)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALSTOM HOLDINGS & TRANSPORT (T09322010579)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord relatif à la couverture surcomplémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France du 8 novembre 2017 (T09321007989)
  Début : 03/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France du 8 novembre 2017 (T09321007990)
  Début : 03/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l’accord relatif à la prévoyance du 28 décembre 2011 au sein du Groupe ALSTOM (T09321007991)
  Début : 03/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de répartition (T09321007419)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du Groupe ALSTOM en France (T09321007081)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord relatif à la Prévoyance en date du 28 décembre 2011 au sein du Groupe Alstom (T09320006060)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord relatif à la couverture sur complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France (T09320005855)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France (T09320005856)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture sur complementaire santé (T09320004214)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la couverture sur complementaire santé (T09320004233)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la Prévoyance su sein du Groupe Alstom France (T09320003971)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Groupe France (T09319002994)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE (T09319003019)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de groupe France (T09319002993)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux moyens attribués aux Organisations syndicales au niveau du Groupe Alstom en France (T09319001783)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe ALSTOM en France du 8 novembre 2017 (T09319001379)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies pour les ingénieurs et cadres du Groupe Alstom (A09318007697)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la couverture sur-complémentaire santé des salariés (A09317007440)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés (A09317007441)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Equilibre Travail-Vie Privée des salariés au sein de l'UES ALSTOM Holdings & ALSTOM Transport SA (T09325065109)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Alstom en France (T09325064814)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Avenant n°8 à l’accord relatif à la prévoyance du 28 décembre 2011 au sein du Groupe ALSTOM en France (T09326065587)
  Début : 27/02/2026 Fin : 27/02/2028
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• Avenant n° 2 à l'accord relatif aux principes et modalités de désignation des membres du Comité Social et Economique central (CSEC) au sein de l'UES ALSTOM Holdings et Transport (T09324061245)
  Début : 07/11/2023 Fin : 07/11/2027
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• Accord relatif aux NAO 2026 au sein de l'UES ALSTOM Holdings & Transport (T09326065584)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord collectif relatif aux actions RSE au sein de l'UES ALSTOM Holdings & Transport (T09325063221)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2027
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• Accord triennal sur l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'UES ALSTOM Holdings & Transport - 2024 - 2026 (T09324061357)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS DE GESTION PROFESSIONNELS (« GEPP ») EN FAVEUR DES SALARIES D’ALSTOM HYDROGENE AU SEIN DU GROUPE ALSTOM EN FRANCE (T09326065804)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS DE GESTION PROFESSIONNELS (« GEPP ») EN FAVEUR DES SALARIES D’ALSTOM HYDROGENE AU SEIN DU GROUPE ALSTOM EN FRANCE (T09325065124)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/03/2026
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