à l’accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France
du 8 novembre 2017
Entre :
Le Groupe ALSTOM, dont le siège social est situé 48 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), représenté par Madame X, agissant en qualité de Vice-Présidente Ressources Humaines France
D’une part,
Les représentants désignés par les Organisations syndicales représentatives au sein du périmètre constitué des filiales françaises (CFDT, CGT, CFE-CGC, FO), dûment mandatés par leur confédération pour conclure en leur nom le présent accord,
D’autre part,
IL EST CONVENU LE PRESENT AVENANT
Préambule
Par accord collectif en date du 8 novembre 2017, la direction et les partenaires sociaux ont mis en place une couverture complémentaire santé collective et obligatoire, conforme aux dispositions du contrat dit « responsable ». Cette couverture est constituée d’un régime de base collectif à adhésion obligatoire et d’un régime facultatif appelé « régime plus ». Le champ d’application de l’accord susvisé, complété par trois (3) avenants, comprend aujourd’hui les sociétés françaises du Groupe listées en annexe 2 de l’avenant n°3 du 1er décembre 2020, soit ALSTOM Transport SA, le Centre d’Essais Ferroviaires, ALSTOM Transport Technologies SA (ATT) et ALSTOM Executive Management. Le projet de fusion des sociétés ALSTOM Transport Technologies SA (ATT) et ALSTOM Holdings SA, par Transmission Universelle du Patrimoine de la société ATT à ALSTOM Holdings SA, aura pour effet, à la date de la fusion, le transfert automatique des salariés d’ATT dans ALSTOM Holdings SA. Afin de permettre aux salariés transférés au sein de la société ALSTOM Holdings SA, de continuer à bénéficier de l’ensemble des dispositions de l’accord du 8 novembre 2017 incluant ses trois (3) avenants, les Parties ont souhaité, par le présent avenant, ajouter la société ALSTOM Holdings SA à la liste des sociétés bénéficiaires de l’accord.
Ainsi, l’accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe ALSTOM en France, incluant ses trois (3) avenants, est inchangé, à une réserve près relative à son champ d’application (annexe 2 de l’avenant n°3 du 1er décembre 2020), modifié par l’article 1 ci-après :
Article 1 – Liste des Sociétés bénéficiaires de l’accord
D’un commun accord, les Parties conviennent d’inclure la société ALSTOM Holdings SA à la liste des sociétés bénéficiaires de l’accord. Ainsi, l’annexe 2 de l’avenant n°3 du 1er décembre 2020 susvisé, précisant la liste des Sociétés bénéficiaires de l’accord, est complétée comme suit :
ALSTOM Transport SA
Centre d’Essais Ferroviaires
ALSTOM Transport Technologies SA
ALSTOM Executive Management
ALSTOM Holdings SA
Le présent avenant entraîne l’adhésion des salariés de la société ALSTOM Holdings SA à la couverture complémentaire santé collective et obligatoire mise en place au sein du Groupe, par l’accord du 8 novembre 2017 incluant ses avenants.
Article 2 - Entrée en vigueur, durée et publicité de l’avenant
Le présent avenant est conclu, comme l’accord auquel il se rapporte, pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son dépôt. Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe ALSTOM, le présent accord sera rendu public et déposé, à l’initiative de la direction, sur la plateforme Téléaccords du Ministère du Travail. Un exemplaire original signé du présent accord sera remis à chaque partie ainsi qu’au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny. En outre, un exemplaire sera déposé sur l’intranet pour les salariés.
Fait, en 6 exemplaires, à Saint-Ouen-sur-Seine, le 14 octobre 2021
