Le Groupe ALSTOM, dont le siège social est situé 48 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), représenté par Madame X, agissant en qualité de Vice-Présidente Ressources Humaines France
D’une part,
Les représentants désignés par les Organisations syndicales représentatives au sein du périmètre constitué des filiales françaises, dûment mandatés par leur confédération ( CFDT, CGT, CFE-CGC , FO ) pour conclure en leur nom le présent accord,
D’autre part,
IL EST CONVENU LE PRESENT AVENANT
Préambule
Par accord collectif du 28 décembre 2011, la direction et les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à la prévoyance pour les salariés du Groupe ALSTOM, afin de mettre en place un régime groupe harmonisé couvrant l’incapacité, l’invalidité, la dépendance et le décès (selon l’option choisie). Le champ d’application de l’accord susvisé, complété par quatre (4) avenants, comprend aujourd’hui les sociétés françaises du Groupe listées en annexe de l’avenant n°4 du 18 décembre 2020, à savoir ALSTOM Transport SA, le Centre d’Essais Ferroviaires, ALSTOM Transport Technologies SA (ATT) et IBRE. Le projet de fusion des sociétés ALSTOM Transport Technologies SA (ATT) et ALSTOM Holdings SA, par Transmission Universelle du Patrimoine de la société ATT à ALSTOM Holdings SA, aura pour effet, à la date de la fusion, le transfert automatique des salariés d’ATT dans ALSTOM Holdings SA. Afin de permettre aux salariés transférés au sein de la société ALSTOM Holdings SA, de continuer à bénéficier des dispositions de l’accord du 28 décembre 2011, incluant ses quatre (4) avenants, les Parties ont souhaité par le présent avenant, ajouter la société ALSTOM Holdings SA à la liste des sociétés bénéficiaires de l’accord.
Ainsi, l’accord relatif à la prévoyance des salariés du Groupe ALSTOM en France, incluant ses quatre (4) avenants, est inchangé, à une réserve près relative à son champ d’application (annexe de l’avenant n°4 du 18 décembre 2020), modifié par l’article 1 ci-après :
Article 1 – Liste des Sociétés bénéficiaires de l’accord
D’un commun accord, les Parties conviennent d’inclure la société ALSTOM Holdings SA à la liste des sociétés bénéficiaires de l’accord relatif à la prévoyance des salariés du Groupe ALSTOM en France. Ainsi, l’annexe de l’avenant n°4 du 18 décembre 2020, précisant la liste des Sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord, est complétée comme suit :
ALSTOM Transport SA
Centre d’Essais Ferroviaires
ALSTOM Transport Technologies SA
IBRE
ALSTOM Holdings SA
Article 2 - Entrée en vigueur, durée et publicité de l’avenant
Le présent avenant est conclu, comme l’accord auquel il se rapporte, pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son dépôt. Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe ALSTOM, le présent accord sera rendu public et déposé, à l’initiative de la direction, sur la plateforme Téléaccords du Ministère du Travail. Un exemplaire original signé du présent accord sera remis à chaque partie ainsi qu’au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny. En outre, un exemplaire sera déposé sur l’intranet pour les salariés.
Fait, en 6 exemplaires, à Saint-Ouen-sur-Seine, le 14 octobre 2021
