La Société ALTEC. représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président, D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur, agissant en qualité de délégué syndicale
D’autre part, Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, une négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre les parties, lesquelles se sont rencontrées le 17 juillet 2025 et le 19 novembre 2025. Au terme de la négociation, qui a pris fin le 19 Novembre 2025, les parties ont convenu d’un commun accord et ont décidé de dresser le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 : Etat des propositions respectives des parties
L’organisation syndicale représentative CGT a formulé les revendications suivantes :
1 – Augmentation générale de 5% 2 – Mise en place du compte épargne temps 3 – Revalorisation de la prime transport 4 – Revalorisation des chèques Cad’hoc
Article 2 : Mesures actées
1 – Augmentation
Il n’y aura pas d’augmentation générale. En revanche, des augmentations individuelles seront appliquées au 1er janvier 2026 pour les salariés directs issus des services Production et Logistique. Une enveloppe globale de 1,5 % est prévue à cet effet
2 – Compte épargne temps
La direction valide la mise en place d’un compte épargne temps, comprenant à la fois un volet collectif géré à l’initiative de l’employeur (bloqué à 35h) et un volet individuel géré à l’initiative du salarié (bloqué à 8 jours). Un accord spécifique sera mis en place courant du 1er trimestre 2026 pour encadrer ce dispositif.
3 – Revalorisation de la prime transport
Aucune revalorisation de la prime transport n’est prévue.
4 – Chèque cadhoc
La direction attribue à l’ensemble des salariés un chèque CADHOC d’un montant de 100 € qui sera remis aux salariés en décembre 2025.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en version dématérialisée, au format PDF et au format Word anonymisée, sur la plateforme dédiée. Un exemplaire du présent accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez. Un dernier exemplaire de l’accord sera affiché dans l’entreprise. Fait à Morlhon Le haut, le 2 Décembre 2025
Pour l’entreprisePour l’organisation syndicale CGT
