La Société AlterEos, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, dont le siège social est situé, rue Michel RAILLARD, 59200 TOURCOING, représentée par XXXXXXX, en qualité de Président du Directoire, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale F.O., représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,
L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,
L’Organisation Syndicale C.F.T.C., représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,
L'Organisation Syndicale C.F.E – C.G.C., représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,
D’autre part,
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD D’ENTREPRISE
PREAMBULE :
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, les Délégués Syndicaux et la Direction ont souhaité mettre en place une démarche d’amélioration continue relative à la Qualité de Vie au Travail afin de répondre aux problématiques soulevées par les salariés de l’entreprise.
Pour se faire, les parties signataires au présent accord ont souhaité établir un accord cadre permettant d’édicter des règles de fonctionnement des organes internes de l’entreprise sollicitant l’expression directe des collaborateurs sur des problématiques liés à la qualité de vie au travail.
Pour obtenir une vision globale des préoccupations des salariés, deux diagnostics et une enquête ont été réalisés, en amont, par les structures:
CARSAT pré diagnostic Risques psychosociaux
ARACT cadrage de la démarche QVT
Humanis questionnaire QVT
Les diagnostics ARACT et Humanis sont joints au présent accord.
I. OBJECTIF GLOBAL :
Le présent accord d’entreprise a pour objectif de fixer les règles relatives à la mise en œuvre de la démarche QVT au sein de l’entreprise.
II. CHAMP D’APPLICATION :
Il s’adresse à tous les salariés (CDD, CDI) de l’entreprise AlterEos quelque soit leur ancienneté. Il est convenu d’associer à la démarche les salariés du Groupe AlterEos présents sur le site de Tourcoing.
III. ORGANISATION INSTITUTIONNELLE :
Afin de piloter la démarche QVT, les parties ont convenu de mettre en place trois organes internes :
Une Commission QVT
Un Comité QVT
Des groupes de réflexion
A/ La commission QVT :
Cette commission est composée de :
3 membres issus des Institutions Représentatives du Personnel (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise et Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail) détenant un mandat de suppléant (Un représentant par instance). A terme, trois membres suppléants du Comité Social et Economique (CSE). Les membres sont désignés par un vote interne des membres titulaires et suppléants de chaque instance (ou du CSE).
Le Médecin du travail.
Le Responsable Sécurité.
Le Directeur des Ressources Humaines.
Le Président du Directoire.
Les membres suppléants des IRP (ou CSE) sont nommés pour 2 années civiles, nomination renouvelable une seule fois (consécutivement ou non).
La Commission se réunira 8 fois par an (A ce jour, une fois par mois en dehors des réunions CHSCT).
Un compte rendu sera réalisé, par un de ses membres, à chaque réunion et transmis aux membres de la Commission, du Comité ainsi qu’aux Délégués Syndicaux.
Le temps passé à ces réunions est considéré comme du temps de travail effectif. Remarque : la première Commission QVT verra son renouvellement opéré en janvier 2020. La Commission a pour objectif de :
1/ Lister les sujets et axes d’amélioration liés à la QVT issus des diagnostics ou remontées salariés et ou IRP.
2/ Subdiviser si nécessaire les axes d’amélioration et établir une priorisation.
3/ Donner une durée maximale de réalisation par thème et attribuer les moyens nécessaires pour permettre le bon fonctionnement du Comité QVT et des groupes de réflexion.
4/ Analyser et valider les comptes rendus du Comité QVT.
5/ Valider le déploiement des recommandations proposées par les groupes de réflexion et présentées par le Comité à la Commission.
6/ Recueillir et commenter le bilan annuel établi par le Comité à destination de la Direction et des Délégués Syndicaux.
B/ Le Comité QVT :
Le Comité est composé de 6 membres. Les membres sont des salariés d’AlterEos en CDD ou en CDI sans condition d’ancienneté et ne peuvent être issus des Instances Représentatives du Personnel, du Directoire et de la Commission QVT.
Le Comité est nommé pour deux années civiles, reconductible une fois en fonction de la finalisation des travaux des groupes de réflexion.
Chaque membre de ce comité a pour objectif de :
1/ Piloter, animer, faire réfléchir et faire émerger des axes d’amélioration concrets dans des espaces de réflexion (groupes de réflexion) sur les thématiques QVT sélectionnées par la Commission.
2/ Rédiger les comptes rendus des groupes de réflexion à destination de la Commission ainsi qu’un bilan annuel à destination de la Direction et des Syndicats.
3/ Garantir, dans les groupes de réflexion, la représentativité de l’ensemble des secteurs d’activité de l’entreprise et veiller à la diversité des collaborateurs (sexe, handicap, …) et des collèges.
4/ Mettre en œuvre, suivre, tracer les recommandations validées par la Commission et en mesurer l’efficacité.
Mode de désignation des membres du Comité :
Appel à candidature ; tout salarié d’AlterEos hors IRP, mandat et Directoire peut être candidat
Tirage au sort par la Commission et par secteur
En cas de carence sur un ou plusieurs secteurs, les postes seront attribués par tirage au sort parmi l’ensemble des candidats restants.
C/ les Groupes de réflexion :
Les groupes de réflexion sont composés de 4 à 5 personnes maximum :
le pilote du Comité.
3 ou 4 collaborateurs issus des différents secteurs de l’entreprise sauf problématique ciblée et spécifique à un secteur d’activité. Le Comité déterminera les modalités de désignation des collaborateurs participants aux groupes de réflexion.
L’objectif de ces groupes de réflexion est d’émettre des solutions concrètes permettant d’améliorer la Qualité de Vie au Travail.
IV. Engagement en termes de moyens
Les parties prenantes au présent accord ont convenu d’attribuer les moyens suivants :
Que le temps passé dans les Groupes de travail ou lors des Comités soit considéré comme du temps de travail effectif.
De former les membres du Comité en charge d’animer un Groupe de travail à la QVT et à l’animation d’un groupe de travail.
De disposer chaque année d’un temps avec les salariés au travers des « samedis QVT ». Ces samedis QVT pourront être positionnés un jour férié. Ils permettront aux salariés volontaires de contribuer à la Journée de Solidarité tout en participant aux réflexions d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail.
La mise à disposition des moyens de communication, existant à ce jour, dans l’Entreprise :
écran de télévision se situant en salle de pause,
communication écrite transmise par le biais de la fiche de paie,
articles dans la « P’tite pause ».
l’accès à des locaux permettant de se réunir et produire les comptes rendus (ex : Centre Ressources)
V. DURÉE ET SUIVI :
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée indéterminée. Le bilan annuel établi par le Comité et validé par la Commission sera présenté aux délégués syndicaux lors de la NAO. Le premier bilan sera produit pour la NAO 2019.
VI. RÉVISION
Chaque partie signataire du présent accord d’entreprise peut demander la révision de tout ou partie selon les modalités définies ci-après :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de modifications.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la notification de la demande de révision répondant aux conditions de forme et de fond indiquées ci-dessus, les parties engageront une nouvelle négociation.
L'avenant portant révision du présent accord d’entreprise fera l'objet d'un dépôt légal dans les formes indiquées à l'article 7.
Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles du présent accord d’entreprise qu'elles modifient, et seront opposables aux signataires du présent accord d’entreprise, ainsi qu'aux bénéficiaires de cet accord d’entreprise, soit à la date qui aura été expressément convenue dans l'avenant, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt légal.
Il est entendu que les dispositions du présent accord d’entreprise demeureront en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions et seront maintenues dans l'hypothèse où les négociations d'un nouveau texte n'aboutiraient pas.
VII. PUBLICITÉ
A compter de l’expiration du délai légal d’opposition de 8 jours, et au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion, le présent accord d’entreprise sera adressé, par l’entreprise, en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts de France selon les modalités de l'article D.2231-2 du Code du travail (une version papier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version électronique).
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Tourcoing.
Fait à Tourcoing, le 28/11/2017
En sept exemplaires originaux
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX
Président du DirectoireDélégué syndical F.O Délégué syndical CFDT
Propositions d’axes d’amélioration/recommandation à la Commission.
Mise en œuvre et suivi des recommandations validées par la Commission
Commission QVT
Priorisation des thèmes QVT
Validation des moyens alloués
Validation des recommandations du Comité
1 anTransmission du bilan annuel validé par le Comité + CR de la Commission QVTSynthèse des axes d’amélioration Réalisation du Bilan Définition de l’organisation et la démarche QVT
Groupe de réflexion
Groupe de réflexion sur les axes de travail, animé par le Comité
