Accord vers un statut Unique du 30/06/2016, rénové le 18/12/2020
Entre, d’une part,
ALTERIS dont le siège social est situé : Boulevard de l’Europe, 63360 GERZAT, représenté par M. et Mme , en leur qualité de Co-Présidents
Et, d’autre part, Les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat CFDT
représenté par Monsieur
Le Syndicat CGT
représenté par Madame Le Syndicat SUD Représenté par Madame Le Syndicat CFE-CGC
Représenté par Madame
Sommaire
PREAMBULE
ARTICLE I – Textes modifiés
ARTICLE II – Révision - Dénonciation
ARTICLE III – Publicité-Dépôt
ANNEXES
Préambule
L’accord du 30 juin 2016 Vers un Statut Unique rénové le 18/12/2020 a été agréé en date du 18 février 2021 par arrêté du 5 mars 2021 et est entré en vigueur à compter du 1er avril 2021.
Conformément à l’article 2.4.2 de l’accord du 30 juin 2016 Vers un statut Unique, une commission de Suivi des Accords d’Alteris (CSAA) composée des organisations syndicales et des représentants de l’employeur s’est réunie à plusieurs reprises en 2022.
Au terme des négociations annuelles obligatoires, le présent accord reprend l’ensemble des modifications apportées au texte rénové de l’accord Vers un statut Unique signé le 30 Juin 2016.
Il a donc été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE I – TEXTES MODIFIES
Titre 1 -Règles générales
Non modifié
Titre 2 –Droit syndical et représentation des salariés
Non modifié
Titre 3 – Recrutement et contrat de travail
Non modifié
Titre 4 –Exécution du Contrat de Travail
Sous-titre 4. 1 – Congés et autres absences
Non modifié
Sous-titre 4. 2 – Durée, organisation et aménagement du temps de travail
Articles 4. 2. 1 à 4.2.3
Non modifiés
Article 4. 2 .4 – Journée de solidarité
Article 4.2.4.1 - Principe
Non modifié
Article 4.2.4.2 - Choix de la date de la journée de solidarité
La ou les dates d’accomplissement de la journée de solidarité seront fixées dans chaque établissement ou service par la co-direction après consultation des Représentants de Proximité. La décision sera publiée au sein de l’établissement. La journée de solidarité sera identifiée sur les plannings. Cette journée de solidarité dont les salariés sont redevables correspondra à 7 heures pour les salariés à temps plein et au prorata de leur durée de travail pour les salariés à temps partiel. Cette journée de solidarité pourra prendre la forme, selon les établissements : -soit de la réduction d’un jour de Repos Compensateur de Jour Férié pour les salariés concernés ou de repos dans le cadre de la RTT pour les salariés concernés ou à défaut de jours de repos trimestriel pour les salariés concernés -soit de l’ajout de 7 heures pour les salariés à temps plein et au prorata de leur durée de travail pour les salariés à temps partiel, au compteur horaire des salariés en modulation annuelle. Ajouté : - soit de l’ajout de 7 heures pour les salariés à temps plein et au prorata de leur durée de travail pour les salariés à temps partiel, au compteur horaire des salariés au cours d’un cycle compris dans l’année civile. - soit de la réduction de 7 heures pour les salariés à temps plein et au prorata de leur durée de travail pour les salariés à temps partiel, au compteur d’heures cumulées et à récupérer pour les salariés en horaires individualisés (dit horaires variables). - soit de la réduction de 7 heures pour les salariés à temps plein et au prorata de leur durée de travail pour les salariés à temps partiel, des repos compensateur de remplacement d’heures supplémentaires ou complémentaires pour les salariés ayant générés des heures à l’issue de la période de décompte du temps de travail.
Articles 4. 2. 5
Non modifiés
Sous-titres 4. 3 à 4.5
Non modifié
Sous-titre 4. 6 – Rémunération
Non modifié
Sous-titre 4.7 – Régimes complémentaires de retraite, de prévoyance et de frais de santé
Non modifié
Titre 5 – Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Non modifié
Annexes 1 - Classification
Non modifiée
ARTICLE II – PUBLICITÉ – DÉPÔT
Le présent avenant de révision sera déposé par voie dématérialisée, auprès de la DREETS en version PDF intégrale et en version docx anonyme. Un exemplaire original sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes.
Le présent accord doit être soumis à la procédure d’agrément conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 Octobre 2022 en 6 exemplaires,
